Lettres 21 janvier 2024

Une mise en œuvre qui renforce la prospérité des Canadiens

par

Goldy Hyder – Président et chef de la direction, Conseil canadien des affaires

Les finances publiques Stratégie économique

Lettre au très honorable premier ministre Justin Trudeau, C.P., député, en prévision de la retraite du cabinet de janvier 2024.

Monsieur le Premier Ministre,

En prévision de la retraite de votre cabinet l’été dernier, nous avons écrit une lettre vous demandant de vous concentrer sur la mise en œuvre de solutions politiques dans trois domaines prioritaires. Plus précisément, nous avons conseillé à votre gouvernement de renforcer l’économie canadienne en adoptant un point d’ancrage budgétaire significatif, en mettant en œuvre le plan de réforme de l’octroi des permis que vous avez promis et en saisissant les possibilités en matière de transition énergétique.

Malheureusement, aucun de ces domaines prioritaires n’a fait l’objet de progrès suffisants. L’absence d’action urgente du gouvernement a affaibli et entravé notre croissance économique intérieure. Par conséquent, les Canadiens continuent d’éprouver des difficultés financières en raison des taux d’intérêt élevés, de l’inflation persistante et de la faible productivité.

À l’occasion de la réunion de votre cabinet la semaine prochaine, nous vous demandons à nouveau respectueusement de traiter ces questions en priorité.

Adopter un point d’ancrage budgétaire significatif

Il y a un an, le Conseil canadien des affaires et l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, ont publié un rapport intitulé Évaluation des risques pour la viabilité du plan budgétaire actuel du gouvernement du Canada. Parmi ses recommandations, le rapport demande au gouvernement d’adopter un nouveau point d’ancrage budgétaire en fonction du ratio des coûts du service de la dette par rapport aux recettes.

Au lieu de cela, votre gouvernement a dévoilé un nouveau point d’ancrage budgétaire dans son Énoncé économique de l’automne (EEA) 2023 — un point d’ancrage qui maintiendrait les déficits en dessous de 1 % du PIB au cours des exercices financiers 2026-2027 et suivants. Cependant, l’EEA n’indique pas clairement la manière dont ce nouvel objectif sera atteint. Si l’on se base sur les chiffres du gouvernement, le PIB devant atteindre 3 202 milliards de dollars en 2026, le déficit serait plafonné à 32 milliards de dollars.

À l’heure actuelle, le déficit est de 1,4 % du PIB. En supposant qu’il n’y ait pas de nouvelles taxes et que la croissance économique soit plus faible, comme l’estime la Banque du Canada, une réduction de 0,4 % implique des réductions de dépenses d’au moins 12 milliards de dollars par an, soit 50 milliards de dollars sur quatre ans. Étant donné que votre gouvernement a augmenté ses dépenses annuellement, en moyenne, de plus de 5 % chaque année depuis 2016, l’ancrage proposé n’est tout simplement pas crédible.

Mettre en œuvre un plan d’amélioration de l’évaluation d’impact et de l’autorisation

Malheureusement, le bilan du gouvernement en matière de mise en œuvre de ses engagements budgétaires ne vaut pas mieux que ses prévisions de dépenses. Le Budget de 2023 promet clairement que « d’ici la fin de 2023, le gouvernement présentera un plan concret visant à accroître l’efficacité des processus d’évaluation des répercussions environnementales et d’autorisation pour les grands projets ». Cette promesse n’a pas été respectée.

À l’heure actuelle, le gouvernement n’a toujours pas produit la moindre ébauche de plan pour consultation, et encore moins le « plan concret » promis pour clarifier et réduire les délais, atténuer les inefficacités et améliorer les engagements et les partenariats avec les entreprises, les communautés et les parties prenantes. De plus, aucune explication publique n’a été donnée par les responsables du gouvernement sur les raisons pour lesquelles cet engagement budgétaire critique n’a pas été respecté.

Dans la mesure où des excuses ont été présentées officieusement, les retards ont été attribués à la décision de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact (2023 CSC 23). Néanmoins, le gouvernement était pleinement conscient que la Cour était saisie de cette question lorsqu’il a pris l’engagement de présenter le Budget de 2023.

Les retards dans la réforme de la procédure fédérale d’autorisation des projets engendrent de l’incertitude, découragent les investissements et éloignent le Canada de son objectif de transition vers une économie à faibles émissions de carbone. En conséquence, le Canada et les Canadiens prennent du retard.

Saisir les possibilités en matière de transition énergétique

L’incapacité du gouvernement à tenir ses engagements n’a peut-être jamais été aussi décourageante que les promesses d’accélérer les investissements dans la transition énergétique et d’égaliser les conditions de concurrence avec les États-Unis.

Les entreprises canadiennes et les investisseurs internationaux attendent toujours que les crédits d’impôt promis depuis longtemps deviennent réalité, afin de pouvoir réduire les risques liés à leurs investissements dans les technologies propres. Le gouvernement n’a pas non plus respecté sa promesse de créer un programme de contrat sur différence pour le carbone, tandis que la récente décision de mettre en veilleuse la Corporation d’innovation du Canada compromet la capacité à faire progresser les technologies émergentes au Canada.

Toute discussion sur la transition énergétique doit inclure des mesures visant à garantir que les projets créent des possibilités pour les peuples autochtones. L’Énoncé économique de l’automne a certes engagé le gouvernement à élaborer un programme de garantie des prêts pour les Autochtones, mais il a précisé qu’aucune autre mesure ne serait annoncée avant le Budget de 2024. Là encore, les retards provoquent des perturbations, en l’occurrence surtout au détriment des peuples autochtones.

Comme nous vous l’avons écrit à la veille de votre dernière retraite ministérielle, la prise en compte de ces priorités aurait un effet immédiat et positif sur l’économie canadienne et renforcerait la prospérité de tous les Canadiens. À défaut de répondre aux priorités susmentionnées, l’incertitude s’accroît et les Canadiens risquent de voir leur niveau de vie s’éroder encore davantage.

Sincèrement,