Sécurité et prospérité

Une nouvelle stratégie protégera les Canadiens, aidera le Canada à respecter ses engagements internationaux et accroîtra la sécurité et la prospérité économiques des travailleurs

Comme le Conseil canadien des affaires (CCA) l’a fait valoir l’an dernier dans son rapport intitulé La sécurité économique est la sécurité nationale, plusieurs des plus proches alliés du Canada ont élaboré des approches intégrées en matière de sécurité économique et nationale afin de renforcer leur sûreté, leur sécurité et leur prospérité économique dans un contexte de confrontation géopolitique accrue.[1]

Ce n’est pas le cas du Canada.

Depuis des décennies, les gouvernements canadiens successifs ont négligé, tenu pour acquis ou simplement ignoré le principe selon lequel la sécurité nationale du Canada dépend de la vitalité et de la résilience de notre économie.

L’incapacité du gouvernement du Canada à comprendre ce lien essentiel ne se limite pas à sa difficulté à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie de sécurité nationale intégrée, comme nous l’avons soutenu l’année dernière.

Ce manque s’est aussi traduit par un soutien insuffisant du gouvernement à la base industrielle de défense du pays, c’est-à-dire au réseau d’entreprises, d’infrastructures et de technologies qui équipent et soutiennent nos forces armées.

Autrement dit, le gouvernement du Canada n’a pas mis en place les politiques nécessaires pour bâtir et sécuriser la base industrielle de défense dont nous avons besoin pour faire face efficacement à un monde nouveau beaucoup plus dangereux.

Cette négligence rend les Canadiens vulnérables. Pendant des décennies, un ordre international relativement stable a permis aux Canadiens de bénéficier d’un niveau élevé de sûreté, de sécurité et de prospérité économique. Aujourd’hui, les tensions géopolitiques accrues, si elles ne sont pas gérées avec soin, peuvent entraîner des coûts humains terribles pour les Canadiens ici et à l’étranger et menacer directement les moyens de subsistance des travailleurs canadiens.

L’incapacité du gouvernement fédéral à investir suffisamment dans la base industrielle de défense du pays a des conséquences bien plus importantes que le manque de préparation du Canada à un monde plus tumultueux. De plus en plus, cela signifie que notre pays est isolé de ses partenaires les plus importants.

Au cours de la dernière décennie, les gouvernements canadiens successifs ont pris trois engagements fondamentaux envers leurs alliés de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) :

1. Investir au moins 2 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada dans la défense ;
2. Veiller à ce qu’au moins 20 % des dépenses de défense du Canada soient consacrées à l’acquisition de nouveaux équipements majeurs et à la recherche et développement (R&D) qui s’y rapportent ;
3. Élaborer un plan national pour renforcer la capacité industrielle du Canada en matière de défense.

Le manquement du gouvernement canadien à ces trois obligations fondamentales a nui à la réputation du Canada sur la scène internationale et à ses relations diplomatiques avec ses plus proches alliés.

À titre d’exemple, de hauts fonctionnaires américains ont averti à plusieurs reprises que l’accès préférentiel du Canada au marché d’exportation américain — un marché qui a donné leur gagne-pain à plus de trois millions de travailleurs canadiens en 2022[2] — pourrait être mis en péril si le gouvernement du Canada ne prenait pas d’urgence des mesures pour respecter ses engagements envers l’OTAN.

Heureusement, il n’est pas trop tard pour agir.

Le gouvernement du Canada peut protéger les Canadiens et respecter ses engagements internationaux en renforçant sa souveraineté industrielle en matière de défense, et ce, en investissant dans une base industrielle de défense canadienne robuste. En agissant de manière stratégique, il peut à la fois renforcer la sécurité et la prospérité économiques.

Pour saisir cette occasion générationnelle, le CCA exhorte le gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre une nouvelle stratégie de base industrielle de défense (BID). La stratégie BID du Canada doit présenter une vision de la manière dont les secteurs public et privé peuvent atteindre conjointement trois résultats stratégiques :

1. Bâtir et sécuriser une base industrielle de défense canadienne, toujours liée à l’international, capable de fournir au Canada et à ses alliés les capacités nécessaires pour répondre aux défis posés par un contexte de confrontation géopolitique accrue, de promouvoir nos intérêts nationaux au pays et à l’étranger à l’abri des menaces extérieures et de soutenir nos alliés et nos partenaires en cas de besoin.
2. Respecter les obligations internationales du Canada en matière de défense, y compris l’investissement dans une capacité industrielle accrue, en redéfinissant les priorités des investissements gouvernementaux actuels et en réalisant de nouveaux investissements de manière que :
   • d’ici 2029/2030, le Canada respecte l’engagement qu’il a pris envers ses alliés de l’OTAN d’investir chaque année au moins 2 % de son PIB dans la défense et de consacrer au moins 20 de cette somme à l’acquisition de nouveaux équipements majeurs et à la R&D connexe ;
   • d’ici 2034/2035, les dépenses du Canada en matière de défense dépassent les ratios d’investissement médians actuels de l’alliance de l’OTAN, de sorte que le pays investisse chaque année au moins 2,5 % de son PIB dans la défense et qu’au moins 35 % de cette somme soit consacrée à l’achat de nouveaux équipements majeurs et à la R&D connexe ;
   • après 2034/2035, les dépenses annuelles du Canada en matière de défense poursuivent une trajectoire à la hausse jusqu’à 3 % du PIB. Ceci correspondrait aux dépenses de nos principaux alliés, dont les États-Unis, qui se sont engagés à respecter un point de référence similaire, ainsi qu’aux niveaux d’investissements historiques de notre pays en période de confrontation géopolitique accrue.[3]
3. Renforcer la sécurité et la prospérité économiques du Canada au sens large en améliorant la productivité et l’innovation dans les secteurs de pointe à double usage, secteurs essentiels à la création d’emplois hautement qualifiés ainsi qu’à la résilience économique et à la compétitivité à long terme du pays.

À une époque où la sécurité nationale et économique sont de plus en plus étroitement liées, le Canada ne pourra pas maintenir une économie saine et prospère sans une base industrielle de défense capable de lui fournir, ainsi qu’à ses alliés, les capacités nécessaires pour protéger notre pays, notre continent et l’ordre international dont nous dépendons.

Le moment est venu pour les décideurs politiques de reconnaître ce lien incontournable et de collaborer avec le secteur privé pour protéger les Canadiens d’un monde de plus en plus dangereux.

La base industrielle de défense du Canada n’est plus adaptée à ses objectifs

Bien que les dirigeants politiques du Canada reconnaissent de plus en plus les dangers posés par une réalité géopolitique plus tumultueuse,[4] la base industrielle de défense du Canada n’a pas suffisamment évolué pour relever les défis à venir.

En effet, une grande partie du mode de fonctionnement du gouvernement du Canada continue de refléter les réalités géopolitiques de l’après-guerre froide.

Au lendemain de la guerre froide, alors que l’Union soviétique avait été vaincue et que notre ami et allié le plus proche, les États-Unis, était la seule superpuissance mondiale en mesure de gagner des guerres et de maintenir la paix, les décideurs canadiens ont estimé que notre pays pouvait se permettre de réduire ses effectifs militaires pour récolter les « dividendes de la paix ».[5]

Le « congé d’approvisionnement » qui a suivi a entraîné des réductions considérables de la taille et de la structure des forces militaires, du développement et de la production d’armes ainsi que de la constitution de réserves de munitions et d’autres ressources essentielles.

Comme tout secteur cherchant à s’adapter à une nouvelle réalité, la base industrielle de défense du Canada s’est réorientée. Au lieu de se structurer pour faire face à la rivalité entre grandes puissances qui a marqué la guerre froide, le secteur s’est adapté pour répondre à des menaces de moindre intensité, mais toujours dangereuses, telles que le terrorisme et les contre-insurrections.[6]

Au cours de la même période, un ensemble de facteurs ont contribué à affaiblir notre base industrielle de défense. Parmi ces facteurs, on peut citer le vieillissement rapide de la main-d’œuvre[7] et la délocalisation vers des pays étrangers où les coûts sont plus faibles.[8]

Il y a aussi la stagnation de la croissance économique et de l’innovation dans l’ensemble de l’économie civile, qui fournit à la base industrielle de défense du Canada des capitaux ainsi que des technologies et des infrastructures à double usage.[9]

En fait, depuis plusieurs années, le Canada affiche des résultats inférieurs à ceux de ses pairs dans une gamme de domaines essentiels pour stimuler l’innovation, la croissance des entreprises et l’appropriation d’une part du marché mondial par les industries de pointe à double usage si nécessaires à notre prospérité et à notre sécurité.[10]

Cette situation s’explique en grande partie par le fait que les gouvernements canadiens successifs ont subventionné indistinctement des entreprises de divers secteurs et régions, et cela, sans stratégie claire et ciblée. En revanche, les pays en voie d’industrialisation rapide ont adopté des politiques industrielles visant de façon délibérée à améliorer la productivité et l’innovation dans les secteurs de pointe à double usage où leur pays dispose d’un avantage comparatif.[11]

Enfin, comme de nombreux autres segments de l’économie, la base industrielle de défense du Canada a subi les répercussions des menaces croissantes à la sécurité économique, notamment l’espionnage,[12] la coercition économique[13] et les pratiques commerciales mercantilistes.[14] Ces dernières ont entraîné le déplacement de travailleurs qualifiés et affaibli des capacités industrielles essentielles.

Entre-temps, nos rivaux militaires se sont mis au travail et ont réalisé d’importants investissements, d’année en année, pour se doter d’un arsenal croissant de capacités destinées à saper notre puissance militaire et à exploiter nos vulnérabilités.[15]

Pour développer ces nouvelles capacités, nos rivaux militaires ont adopté des stratégies industrielles innovatrices et donné la priorité à la recherche à haut risque et à haut rendement. Ils ont créé de nouveaux liens entre le gouvernement et l’industrie, ce qui leur a permis d’exploiter plus efficacement les technologies de pointe à double usage conçues à l’origine par le secteur commercial.

Le résultat est que, lorsqu’il s’agit de soutenir les forces armées du Canada et de ses alliés, notre pays n’est plus la puissance industrielle d’autrefois. Dans un large éventail de secteurs de pointe essentiels à notre sécurité nationale et économique, de la construction navale aux capteurs photoniques en passant par la fabrication biologique de pointe et la microélectronique, les capacités industrielles et technologiques de nos rivaux militaires dépassent largement les nôtres.[16]

Une solide base industrielle de défense ici au pays protège les Canadiens

Le Canada a besoin de sa propre base industrielle de défense, une base robuste et capable de fournir les éléments indispensables à la capacité militaire pour qu’elle puisse répondre aux défis posés par une confrontation géopolitique accrue, promouvoir nos intérêts nationaux à l’abri des menaces externes, tant au pays qu’à l’étranger, et soutenir nos alliés au besoin.

L’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, le plus grand conflit en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, souligne l’importance d’une base industrielle de défense canadienne pour préserver la sécurité nationale et économique d’un pays.

Plus tôt cette année, Jens Stoltenberg, alors secrétaire général de l’OTAN, a décrit la guerre en Ukraine, qui en est maintenant à sa troisième année, comme une « guerre logistique » qui « dépend beaucoup de la capacité de production ».[17]

Stoltenberg a fait valoir que les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les goulets d’étranglement dans la production, les effectifs limités et le manque de travailleurs possédant des compétences spécialisées — non seulement en Ukraine, mais aussi dans des pays alliés comme le Canada — ont considérablement entravé la capacité de l’Ukraine d’expulser les envahisseurs russes de son territoire.[18]

Le coût qui en résulte est immense. D’ici 2026, la guerre illégale menée par la Russie devrait avoir coûté au peuple ukrainien 167 milliards de dollars en perte de production économique et 1,4 billion de dollars en perte de stock de capital.[19]

Pendant ce temps, malgré les pertes considérables infligées par les forces ukrainiennes, la base industrielle de défense russe, plus importante et plus résistante, a permis à la Russie de se rétablir bien plus vite que prévu et de poursuivre le combat.[20]

La capacité d’un pays à se défendre dépend de la santé et de la vitalité de sa base industrielle de défense. Nos rivaux militaires l’ont bien compris. Dans notre propre pays, les services de renseignement ont à plusieurs reprises averti qu’en cas de conflit armé, l’industrie canadienne serait très probablement la cible d’une attaque.[21] L’objectif : paralyser notre capacité à nous mobiliser pour la guerre.[22]

Il est temps que le gouvernement du Canada reconnaisse également l’importance stratégique d’avoir sa propre base industrielle de défense.

Nous ne sommes plus à l’ère de l’après-guerre froide où nos principaux adversaires étaient des terroristes et des insurgés. Dans notre nouvelle réalité géopolitique plus turbulente, nous devons désormais composer avec des États-nations avancés, capables de mener une guerre à l’échelle industrielle. Il s’agit là d’une proposition totalement différente.

Pour protéger notre pays, notre continent et l’ordre international contre des menaces de plus en plus sophistiquées et omniprésentes, le gouvernement du Canada doit reconnaître son manque de préparation et mettre en place de toute urgence un plan crédible pour renforcer notre capacité industrielle de défense.

Comme la Chef d’état-major de la Défense du Canada[23] et nombre de ses homologues étrangers[24] l’ont récemment fait savoir, nous ne disposons pas de beaucoup de temps.

Une solide base industrielle de défense proprement canadienne renforce la sécurité et la prospérité économiques des Canadiens

Les avantages d’une base industrielle de défense plus robuste et plus résiliente vont bien au-delà de la protection des Canadiens contre un monde plus dangereux. Les investissements dans la base industrielle de défense du Canada, s’ils sont réalisés de manière stratégique, peuvent améliorer considérablement la sécurité et la prospérité économiques des travailleurs canadiens.

Par exemple[25] :

• Les investissements stratégiques dans la base industrielle de défense du Canada peuvent avoir l’un des meilleurs retours sur investissement lorsqu’il s’agit de stimuler la prospérité et la sécurité économiques à grande échelle. En effet, la base industrielle de défense du Canada, répartie dans toutes les provinces et tous les territoires,[26] comprend certaines des industries les plus qualifiées, les plus axées sur l’exportation et celles affichant la plus forte intensité de R&D du pays.[27] En outre, bon nombre des innovations et des compétences humaines cultivées au sein de la base industrielle de défense peuvent avoir des applications commerciales et universitaires de grande valeur à l’extérieur du secteur.[28] Cela signifie que les investissements publics dans le secteur ont tendance à générer des niveaux d’innovation et de productivité bien supérieurs à ceux d’autres secteurs, ce qui se traduit par des taux plus élevés de croissance économique et de création d’emplois bien rémunérés.[29] De plus, étant donné la valeur stratégique de nombreux biens et services à double usage créés par le secteur, l’augmentation des investissements dans la base industrielle de défense du Canada tend également à contribuer de manière disproportionnée à la sécurité économique en renforçant la résilience nationale et en réduisant les risques associés à une dépendance excessive à l’égard des industries et des approvisionnements étrangers.[30]
• Les investissements stratégiques dans la base industrielle de défense du Canada peuvent également se traduire par des partenariats industriels fructueux qui ajoutent à leur pertinence mondiale en renforçant les relations avec des alliés et des partenaires commerciaux importants. Par exemple, une base industrielle de défense plus solide, mieux adaptée aux besoins de défense du Canada et de ses alliés, améliorerait la capacité du pays à négocier son adhésion au pilier II de l’AUKUS. L’adhésion à cette coalition de partage des capacités aurait d’immenses avantages économiques pour les entreprises et les entrepreneurs canadiens qui cherchent à développer et à commercialiser des technologies de pointe à double usage, notamment dans les domaines de la cybernétique, de l’espace et de l’intelligence artificielle. Son entrée dans ce club géopolitique exclusif serait également bénéfique pour le gouvernement du Canada sur le plan diplomatique. Elle renforcerait la collaboration du pays avec trois de nos partenaires commerciaux et de sécurité les plus proches, à savoir les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie.
• Enfin, en aidant l’armée canadienne à protéger les flancs nord et ouest de l’OTAN d’une agression croissante, les investissements stratégiques dans la base industrielle de défense du Canada peuvent contribuer à renverser la réputation du Canada en tant que partenaire peu fiable qui ne veut pas ou n’est pas en mesure d’assumer ses responsabilités en matière de sécurité mondiale. Cela devrait améliorer d’autres aspects urgents de nos relations bilatérales avec des alliés et des partenaires commerciaux clés. Prenez par exemple les relations commerciales du Canada avec les États-Unis, notre plus important partenaire économique. De hauts fonctionnaires américains ont prévenu qu’une révision sans heurts de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) — un accord commercial garantissant chaque jour la circulation ordonnée d’environ 3,6 milliards de dollars de biens et de services à travers notre frontière commune — serait liée au renforcement de la posture de défense du gouvernement canadien, y compris l’augmentation de ses contributions industrielles à l’OTAN.[31]

Les alliés les plus proches du Canada vont de l’avant

Bon nombre des plus proches alliés du Canada cherchent à tirer parti des avantages économiques associés à l’investissement dans leurs bases industrielles de défense.

Le contexte mondial en matière de sécurité ne cessant de se détériorer, une majorité importante et croissante d’alliés du Canada ont évalué de manière indépendante la probabilité accrue d’un conflit géopolitique et ont jugé qu’il était dans leur intérêt national d’élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles stratégies en matière de base industrielle de défense.

Ces stratégies visent à reconstituer leurs capacités de défense chez eux pour faire face à un monde beaucoup plus dangereux, ainsi qu’à stimuler la prospérité et la sécurité économiques dans l’ensemble de leurs territoires.

Par exemple :

• La toute première stratégie industrielle de défense nationale des États-Unis, publiée en janvier 2024, soutient « que la sécurité économique et la sécurité nationale des États-Unis se renforcent mutuellement et, en fin de compte, la force militaire de la nation dépend […] de [sa] force économique globale ».[32] À la lumière de ce lien important, la stratégie américaine affirme que « l’environnement stratégique actuel et futur exige une action immédiate, globale et décisive pour renforcer et moderniser [son] écosystème de base industrielle de défense afin de garantir la sécurité des États-Unis, de [ses] alliés et de [ses] partenaires ».[33]
• Pour sa part, la stratégie industrielle de défense et de sécurité de 2021 du Royaume-Uni reconnaît que « le rôle mondial [du Royaume-Uni] exige que [de lui qu’il] conserve des forces armées équipées pour dissuader et, si nécessaire, vaincre les menaces militaires de l’avenir, pour être présentes et persistantes et pour être agiles et capables de s’adapter au visage changeant de la guerre et de l’engagement mondial ». Pour ce faire, la stratégie du Royaume-Uni affirme que le pays doit « soutenir et développer les capacités industrielles et les compétences nationales pour l’avenir dans les domaines les plus critiques pour la défense et la sécurité, en soutenant la croissance économique dans l’ensemble de l’Union et en améliorant la compétitivité de [ses] entreprises sur le marché mondial ».[34]
• La toute première stratégie industrielle de défense européenne de l’Union européenne, publiée en mars 2024, suit la même logique. Elle affirme que « la sécurité [de l’Union] et son aptitude à soutenir efficacement ses partenaires dépendent de sa capacité à mobiliser rapidement des équipements de défense ».[35] Pour livrer ce qui est nécessaire au bon moment, en quantité suffisante et aux endroits appropriés, la stratégie de l’UE précise que la base industrielle de défense de l’Europe « doit opérer un changement de paradigme et prendre davantage de risques pour mieux répondre aux besoins de tous les États membres ».[36] L’UE cherche à atteindre cet objectif en encourageant les États membres à acquérir au moins 50 % de leurs investissements de défense au sein de l’Union d’ici 2030 et au moins 60 % d’ici 2035.[37] La stratégie de l’UE reconnaît aussi expressément les avantages économiques créés par l’investissement dans la base industrielle de défense de l’Europe : « l’accroissement des investissements contribue à la sécurité économique au sens large de l’Union, étant donné que la [base industrielle de défense] est un moteur essentiel de l’innovation technologique et de la résilience dans nos sociétés ».[38]

Le Canada est de plus en plus à la traîne

En dépit du fait que les rivaux militaires et les alliés du Canada renforcent leurs bases industrielles de défense pour faire face à une période de confrontation géopolitique accrue, aucun effort sérieux n’est actuellement déployé pour faire de même chez nous. Au lieu de cela, les dirigeants politiques du Canada continuent à miser sur les « dividendes de la paix ».

Cette situation persiste malgré la volonté croissante des Canadiens de voir leur gouvernement investir davantage dans l’état de préparation du Canada en matière de défense.[39] Malgré le fait aussi que l’OTAN envisage activement d’inclure la « capacité industrielle » dans le calcul des contributions des États membres de l’alliance. Et malgré le fait, encore, que le gouvernement du Canada a signé en juillet dernier un engagement de l’OTAN par lequel il promet d’ « élaborer des plans nationaux visant à renforcer la capacité industrielle ».[40]

Deux indicateurs témoignent de la réticence du gouvernement du Canada à investir dans la capacité industrielle du pays : d’abord la somme de ses investissements dans la défense par rapport au PIB national, et ensuite, la part de cette somme consacrée aux nouveaux équipements majeurs et à la R&D connexe.

Il y a 10 ans, le Canada s’est engagé pour la première fois auprès de ses alliés de l’OTAN à investir au moins 2 % de son PIB dans la défense.[41] Il a renouvelé cet engagement l’année dernière en ajoutant un critère supplémentaire selon lequel au moins 20 % de ses dépenses de défense devaient être consacrées à l’achat de nouveaux équipements majeurs et à la R&D connexe. À ce jour,[42] le pays n’a toujours pas respecté l’une ou l’autre de ces deux promesses fondamentales.

En 2024, le ratio des investissements au PIB du Canada restera à un niveau dérisoire de 1,37 %, soit seulement les deux tiers de l’objectif de 2 % fixé par l’OTAN, et bien en deça du ratio médian des investissements par rapport au PIB de l’alliance, qui s’élève à 2,11 %.[43]

Le Canada obtient de meilleurs résultats lorsqu’il s’agit de l’achat de nouveaux équipements majeurs et de la R&D connexe en proportion des dépenses de défense totales. Le pays affiche actuellement un ratio de 18,6 %, ce qui est  nettement en dessous du ratio médian de 30,85 % de l’alliance en matière d’investissement dans l’équipement.[44]

Les récentes annonces du gouvernement présentent un « plan » visant à inverser la piètre performance du gouvernement du Canada sur ces deux fronts. En avril, le gouvernement canadien a affirmé que d’ici 2029/2030, le Canada atteindrait un ratio des investissements au PIB de 1,76 %, dont 29,6 % seraient consacrés à l’achat de nouveaux équipements majeurs et à la R&D connexe.[45] En juillet, après avoir été vivement critiqué pendant des semaines pour son annonce d’avril,[46] le gouvernement du Canada a de nouveau affirmé qu’il « s’attend à ce que » les dépenses de défense canadiennes atteignent 2 % du PIB d’ici 2032.[47]

De sérieux doutes subsistent quant à la capacité du Canada à atteindre le seuil d’investissement en deux volets fixé par l’OTAN. Le Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB) a signalé que, compte tenu des écarts historiques entre les dépenses prévues et réelles du gouvernement du Canada en matière d’équipements majeurs,[48] ainsi que de ses projections pessimistes concernant la croissance du PIB,[49] le ratio des investissements au PIB du Canada sera bien en deçà des objectifs annoncés. Par exemple, en octobre, le BDPB prévoyait que le ratio des investissements au PIB se situerait plutôt à 1,58 % d’ici 2029/2030.[50]

La piètre performance du gouvernement du Canada est profondément troublante en soi. Mais lorsqu’on la compare à celle de nos alliés, elle est tout simplement indéfendable.

Le Canada a une riche histoire en tant que fondateur et contributeur inébranlable de l’alliance de l’OTAN. Durant la guerre froide, il investissait en moyenne 3,09 % du PIB par an dans la défense.[51] En 2024, le portrait a beaucoup changé. Le ratio au PIB des dépenses globales de défense n’est plus que de 1,37 %, ce qui place le Canada au 27^e rang des 32 États membres de l’OTAN.[52] Dans le cas des investissements en équipement,  le ratio au PIB de 18,6 % relègue le pays au 31^e rang des 32 États membres de l’alliance.[53]

Lorsque les résultats de ces deux mesures sont combinés et présentés sur un graphique, le Canada est maintenant l’un des deux seuls alliés de l’OTAN à se trouver dans ce que l’on appelle le « quadrant de la honte »[54] : une zone réservée aux pays qui n’ont respecté aucun des deux cibles d’investissement de l’OTAN.

En revanche, la grande majorité des pays de l’OTAN ont non seulement respecté le seuil d’investissement en deux volets de l’alliance, mais estiment qu’il est actuellement trop bas pour garantir la sécurité et la prospérité collectives de l’alliance.

Par exemple :

• La Pologne, qui est en tête de l’alliance en matière d’investissements de défense, devrait atteindre un ratio des investissements au PIB de 4,12 % d’ici la fin de l’année, 51,1 % de ce total étant consacré à l’achat de nouveaux équipements majeurs et à la R&D connexe.
• Les États-Unis et le Royaume-Uni, deux des partenaires les plus proches du Canada en matière d’économie et de sécurité, auront respectivement des ratios des investissements au PIB de 3,38 % et de 2,33 %  d’ici la fin de 2024. Sur ce montant, ils devraient investir respectivement 29,9 % et 36,1 % dans de nouveaux équipements majeurs et dans la R&D connexe.
• La Lettonie, qui accueille le plus grand déploiement de militaires canadiens dans le monde, atteindra cette année un ratio des investissements au PIB de 3,15 %, 36,9 % de cette somme étant consacrée à de nouveaux équipements majeurs et à la R&D connexe.
• La Finlande, avec laquelle le Canada a récemment conclu un partenariat stratégique pour la construction de brise-glaces lourds, investira 2,41 % de son PIB dans la défense d’ici la fin de l’année, 45,8 % de ce total étant consacré à l’achat de nouveaux équipements majeurs et à la R&D connexe.[55]

Outre le fait que la plupart des pays de l’OTAN dépassent désormais le seuil d’investissement actuel de l’alliance, un nombre croissant d’entre eux demandent également aux traînards comme le Canada de suivre leur exemple.

En fait, des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la Pologne, la Lituanie et l’Estonie exercent activement des pressions en faveur d’un nouveau seuil d’investissement beaucoup plus élevé, entre 2,5 et 3 %, qui serait applicable à l’ensemble de l’alliance.[56]

Par exemple, le président élu des États-Unis, Donald Trump, a déclaré que « deux pour cent, c’est le vol du siècle » et qu’une fois en poste, il insistera « pour que chaque pays de l’OTAN consacre au moins trois pour cent » de son PIB national à la défense.[57]

Pourtant, le gouvernement du Canada n’a toujours pas de plan crédible pour respecter un jour les obligations actuelles de l’alliance de l’OTAN. Cette situation compromet notre état de préparation industrielle et pèse de plus en plus sur nos relations avec nos principaux alliés et partenaires commerciaux.

Le « parasitisme » canadien n’est pas gratuit

Les détracteurs de la mobilisation industrielle peuvent faire valoir que la base industrielle de défense du Canada ne nécessite pas de nouveaux investissements importants. Après tout, en cas d’attaque, nos partenaires en matière de défense, en particulier notre voisin du Sud, interviendraient certainement pour nous protéger. De même, les critiques peuvent affirmer que si les alliés du Canada investissent davantage dans leurs capacités industrielles, le Canada n’a plus à faire de même.

Ce raisonnement ne tient pas la route.

Les partenariats de défense du Canada sont en effet au cœur même de sa capacité à vaincre une agression à ses frontières et sur son territoire. Toutefois, si nos partenariats de défense apportent des avantages, ils imposent également des obligations.

Et en ce qui concerne le respect de ses obligations, le Canada est constamment à la traîne, ce qui met à rude épreuve nos liens avec des partenaires clés en matière de sécurité et compromet d’autres aspects importants de nos relations, tels que le commerce et l’investissement.

Les alliés de l’OTAN qui respectent leurs obligations en matière de défense industrielle voient le Canada d’un mauvais œil. D’abord parce que le manquement du gouvernement canadien à ses devoirs met en péril le rôle de l’alliance en tant que source de paix et de stabilité dans le monde.

Ils estiment également que le manque d’investissements du gouvernement canadien est une « taxe implicite » imposée à leurs propres citoyens pour assurer la sécurité du Canada.[58]

Dans le même ordre d’idées, de nombreux alliés de l’OTAN se plaignent à juste titre d’avoir dû faire des compromis difficiles, tels que la limitation des dépenses pour des programmes sociaux populaires sur le plan politique, afin de respecter des obligations que le gouvernement du Canada a commodément évitées.[59]

En outre, ce n’est pas parce que les investissements dans les bases industrielles de défense de nos alliés de l’OTAN ont augmenté ces dernières années que la capacité collective de l’alliance est en mesure de répondre à la demande vertigineuse de capacités défensives dans l’ensemble de l’alliance.

La pénurie d’une munition essentielle à la guerre en Ukraine — l’obus d’artillerie de 155 millimètres — illustre le défi à venir. Malgré les milliards de dollars dépensés par les pays de l’OTAN au cours des trois dernières années pour accroître leur capacité de production, il demeure que les décideurs politiques ont ignoré pendant des décennies les mises en garde sérieuses concernant l’état déplorable de l’industrie des munitions de l’alliance. Par conséquent, les pays de l’OTAN ne sont toujours pas en mesure d’approvisionner adéquatement l’Ukraine en milliers d’obus dont elle a besoin chaque jour pour faire pencher la guerre en sa faveur.[60]

C’est pour ces raisons et bien d’autres encore que les frustrations liées au manque de sérieux du Canada se sont propagées dans l’ensemble de l’alliance, conduisant à un certain nombre de reproches récents.[61]

En témoignent des déclarations récentes aux États-Unis.

L’été dernier, un éditorial cinglant du Wall Street Journal s’en prenait à l’incapacité du Canada à respecter ses engagements en matière de défense. L’équipe éditoriale du deuxième journal le plus lu aux États-Unis a qualifié le Canada de « profiteur militaire »[62] et a déclaré que « l’OTAN a besoin de membres qui respectent leurs engagements ». Le WSJ a poursuivi en affirmant que « les nations du G-7 ont l’obligation de montrer la voie » et que « si le Canada ne veut pas jouer ce rôle, le G-7 devrait envisager de le remplacer ».[63]

Ces frustrations ne sont pas limitées à la presse américaine.

En mai, un groupe bipartisan de 23 sénateurs américains — plus d’un cinquième du puissant Sénat — a écrit au premier ministre canadien pour exprimer qu’ils étaient « préoccupés et profondément déçus que les projections les plus récentes du Canada indiquent qu’il n’atteindra pas son engagement de 2 % [envers l’OTAN] au cours de cette décennie ».[64] Le groupe de législateurs influents a averti que « le Canada ne parviendra pas à remplir ses obligations envers l’alliance, au détriment de tous les alliés de l’OTAN et du monde libre, sans une action immédiate et significative destinée à augmenter les dépenses de défense ».[65]

Ces préoccupations ne se limitent pas à une seule branche du gouvernement américain.

En août, Jake Sullivan, le conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, principal conseiller du 46^e président Joe Biden sur les questions de sécurité nationale, a nommément visé le Canada pour son non-respect de ses obligations en matière de défense dans le cadre de l’OTAN. M. Sullivan a exhorté le gouvernement du Canada à atteindre le ratio des investissements au PIB de 2 % exigé par l’OTAN « aussi rapidement qu’il est humainement possible de le faire ».[66]

De telles frustrations sont bien plus que des menaces en l’air. Elles pourraient dicter des positions politiques — notamment si les États-Unis venaient en aide ou non au Canada en cas de crise ou si le Canada continuera à bénéficier ou non de son accès préférentiel au marché américain, destination de plus des trois quarts de nos exportations.

En février 2024, Donald Trump, le 45^e et bientôt 47^e président des États-Unis, a expliqué ce qu’il dirait à un allié de l’OTAN victime d’une invasion, mais n’ayant pas dépensé autant que l’alliance l’exige : « Vous n’avez pas payé ? Non, je ne vous protégerais pas. En fait, j’encouragerais [les envahisseurs] à faire ce qu’ils veulent ».[67]

En octobre, Elbridge Colby[68] et l’ambassadeur Robert O’Brien[69], deux hauts fonctionnaires de la première administration Trump, et peut-être de la deuxième, ont déclaré sans détour qu’un renouvellement réussi de l’ACEUM dépendrait du respect par le Canada du ratio des investissements au PIB de l’OTAN, qui est de 2 %.[70]

À l’extérieur des États-Unis, les frustrations à l’égard du gouvernement du Canada commencent également à dicter des politiques contraires aux intérêts nationaux du Canada.

L’extrême lenteur avec laquelle le gouvernement du Canada a cherché à renforcer les capacités de défense du pays a entraîné l’exclusion du Canada d’initiatives stratégiquement importantes de certains de nos plus proches alliés et partenaires.[71] Parmi ces initiatives figurent le Dialogue quadrilatéral pour la sécurité et le pacte de sécurité AUKUS.

Ces deux initiatives ont été prises sans même envisager la participation du Canada.[72] Une telle situation aurait été inédite au siècle dernier lorsque le Canada était considéré comme un contributeur important et respecté à la paix et à la stabilité mondiales.

Le gouvernement du Canada ne peut se permettre de continuer à se soustraire à ses obligations en matière d’industrie de la défense. Une base industrielle de défense solide et proprement canadienne, capable de soutenir les forces armées du Canada et de ses alliés, est essentielle à la solidarité entre alliés et, par conséquent, à la sécurité nationale et économique du Canada.

Le Canada doit adopter une nouvelle stratégie de base industrielle de défense :

Le Canada l’a déjà fait — nous pouvons encore le faire

La mise en place d’une solide base industrielle de défense canadienne s’accompagnera sans aucun doute de défis, mais les Canadiens y ont déjà fait face par le passé et les ont surmontés.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, de 1939 à 1945, les Canadiens ont construit, quasiment à partir de rien, l’une des plus puissantes bases industrielles de défense au monde.[73]

Bien que le Canada ne soit qu’un petit pays d’un peu plus de 11 millions d’habitants, sa production de guerre à la fin de la Seconde Guerre mondiale le plaçait au 4^e rang parmi les alliés, tout juste derrière les grandes nations que sont les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union soviétique.[74]

Grâce à une organisation et à une production industrielles remarquables, les usines, les mines et les champs agricoles du Canada ont fourni bien plus que ce dont le million d’hommes et de femmes en uniforme du Canada avait besoin pour combattre et gagner la guerre.[75] Les deux tiers de la production de guerre du Canada, y compris les armes, l’équipement et la nourriture, ont été mis à la disposition de nos alliés.[76]

Les contributions industrielles des Canadiens nous ont permis de remporter la victoire. Et nos efforts ont été grandement récompensés. Les investissements canadiens dans la capacité industrielle ont fait en sorte que les années d’après-guerre ont été fondamentalement différentes de la sombre décennie de dépression économique, d’insécurité et de difficultés qui a précédé la guerre.[77] En effet, de 1939 à 1945, la somme de tous les biens et services produits par les Canadiens a plus que doublé, passant d’un maigre 5,6 milliards de dollars à 11,8 milliards de dollars.[78]

Le Canada doit adopter une nouvelle stratégie de base industrielle de défense

Pour protéger notre pays, nos alliés et l’ordre international, qui a créé tant de sûreté, de sécurité et de prospérité économique, le gouvernement du Canada doit considérer la base industrielle de défense de notre pays comme une capacité stratégique vitale à part entière.

Le gouvernement du Canada doit reconnaître que ce secteur ne se limite pas à fournir à nos forces armées les systèmes souvent hautement sophistiqués dont nous avons besoin pour défendre nos intérêts vitaux en matière de sécurité.

Notre base industrielle de défense est un élément vital de notre capacité à s’adapter, à relever et à surmonter de façon continue les défis nouveaux et changeants en matière de sécurité. Elle est tout aussi cruciale pour maintenir et renforcer nos principaux partenariats et alliances de défense et pour promouvoir la sécurité et la prospérité économiques du Canada au sens large.

Le gouvernement du Canada doit par conséquent mettre en place des mesures qui contribueront à construire et à sécuriser une solide base industrielle de défense proprement canadienne.

La première étape de cette démarche doit être l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de BID. Cette stratégie doit présenter clairement une vision de la manière dont les secteurs public et privé peuvent atteindre trois résultats stratégiques :

1. Bâtir et sécuriser une base industrielle de défense à la fois canadienne et liée à l’international, capable de fournir au Canada et à ses alliés les capacités nécessaires pour répondre aux défis posés par un contexte de confrontation géopolitique accrue, capable aussi de promouvoir, à l’abri des menaces extérieures, nos intérêts nationaux au pays et à l’étranger et de soutenir nos alliés et nos partenaires en cas de besoin.
2. Respecter les obligations internationales du Canada en matière de défense, y compris l’investissement dans une capacité industrielle accrue, et ce, en redéfinissant les priorités des investissements gouvernementaux actuels et en réalisant de nouveaux investissements de manière que :
   • D’ici 2029/2030, le Canada respecte l’engagement qu’il a pris envers ses alliés de l’OTAN d’investir chaque année au moins 2 % de son PIB dans la défense et au moins 20 % de cette somme dans l’acquisition de nouveaux équipements majeurs et à la R&D connexe ;
   • D’ici 2034/2035, les dépenses du Canada en matière de défense dépassent les ratios d’investissement médians actuels de l’alliance de l’OTAN, de sorte que le pays investisse chaque année au moins 2,5 % de son PIB dans la défense et au moins 35 % de cette somme dans l’achat de nouveaux équipements majeurs et à la R&D connexe ;
   • Après 2034/2035, les dépenses annuelles du Canada en matière de défense poursuivent une trajectoire à la hausse jusqu’à 3 % du PIB. Ceci correspond aux dépenses de nos principaux alliés, dont les États-Unis, qui se sont engagés à respecter un point de référence similaire, et aux niveaux d’investissements historiques de notre pays en période de confrontation géopolitique accrue[79].
3. Renforcer la sécurité et la prospérité économiques du Canada au sens large en améliorant la productivité et l’innovation dans les secteurs de pointe à double usage, essentiels à la création d’emplois hautement qualifiés, ainsi qu’à la résilience économique et à la compétitivité à long terme du pays.

La stratégie de BID du Canada devrait comporter cinq éléments clés :

Le reste de ce document présente plusieurs des éléments clés qui, selon le CCA, sont essentiels à la réalisation de ces trois résultats stratégiques.

Les recommandations énumérées ci-dessous ne constituent en aucun cas une liste exhaustive ou définitive des actions que devrait entreprendre le gouvernement du Canada. Elles constituent plutôt le point de départ d’un débat national plus large sur la manière dont la stratégie de BID du Canada peut répondre aux besoins des Canadiens.

Au premier chef, le CCA exhorte le gouvernement du Canada à :

1. Investir davantage au Canada ;
2. Identifier, développer et maintenir les capacités de défense fondamentales sur son territoire ;
3. Se concentrer sur la promotion des intérêts du Canada dans l’Arctique canadien ;
4. Renforcer la compétitivité globale de la base industrielle de défense du Canada ;
5. Protéger les investissements du Canada en matière de défense.

Investir davantage au Canada

Fondamentalement, la montée en puissance de l’industrie exige une augmentation des dépenses consacrées aux équipements de défense, à la R&D et à l’infrastructure du Canada. Ces investissements ne peuvent être réalisés sans une hausse des budgets de défense du gouvernement.

Le Canada a commencé à accroître ses dépenses de défense. Cependant, des investissements beaucoup plus importants, dans un délai beaucoup plus court, sont requis.

Le gouvernement du Canada devrait donc augmenter ses investissements dans la base industrielle de défense du Canada de manière que les dépenses totales de défense du pays passent de l’actuel ratio des investissements au PIB de 1,37 % au ratio cible de l’OTAN de 2 % du PIB d’ici 2029/2030. Sur la base des projections de croissance économique du BDPB, la réalisation de cet objectif en 2029/2030 nécessiterait un investissement annuel d’environ 75 milliards de dollars dans la défense, soit 15 milliards de dollars de plus que prévu actuellement.[80]

Pour maximiser les avantages nationaux de ces investissements, l’augmentation des dépenses de défense du Canada devrait se faire en premier lieu sous la forme de dépenses pour de nouveaux équipements de défense majeurs, de la R&D connexe et de l’infrastructure. En conséquence, le CCA s’attend à ce que le gouvernement du Canada non seulement atteigne, mais dépasse d’ici la fin de la décennie le ratio des investissements par rapport à l’équipement de 20 % de l’OTAN.

Cependant, le gouvernement du Canada ne devrait pas s’arrêter là.

Compte tenu du fait que le monde est beaucoup plus dangereux, que s’exerce une pression croissante au sein de l’OTAN pour augmenter son seuil d’investissement jusqu’à 3% du PIB et que des investissements accrus dans la base industrielle de défense du Canada offrent des possibilités économiques importantes, il serait impératif que les dépenses annuelles de défense du gouvernement canadien continuent d’augmenter.

En particulier :

• D’ici 2034/2035, le gouvernement du Canada devrait investir chaque année au moins 2,5 % du PIB du pays dans la défense et au moins 35 % de ce total dans l’achat de nouveaux équipements majeurs et à la R&D connexe. Pour atteindre cet objectif d’ici 2034/2035, il faudrait investir environ 110 milliards de dollars par an dans la défense, soit 55 à 60 milliards de dollars de plus que les investissements actuellement prévus.[81]
• Après 2034/2035, les dépenses annuelles du gouvernement du Canada en matière de défense devraient poursuivre leur trajectoire à la hausse jusqu’à 3 % du PIB, ce qui correspond aux dépenses de nos principaux alliés, dont les États-Unis, qui se sont engagés à respecter un point de référence similaire, mais qui correspond aussi aux niveaux d’investissements historiques de notre pays en période de confrontation géopolitique accrue.[82]

Pour que le pays puisse atteindre ces objectifs de manière crédible, il faut assurer la viabilité budgétaire de ces investissements. Cela peut se faire de trois façons.

Premièrement, les investissements du gouvernement du Canada peuvent être répartis de manière beaucoup plus stratégique dans le but de générer des retours sur investissement exceptionnels en ce qui a trait à la croissance économique. Comme discuté ci-dessous, il est possible d’y parvenir en privilégiant les investissements dans les capacités à double usage susceptibles de faire l’objet d’une application commerciale à grande échelle. En stimulant la prospérité économique du Canada, le gouvernement canadien peut alors générer les recettes fiscales supplémentaires nécessaires au financement de ses investissements en matière de défense.

Ensuite, le gouvernement du Canada peut réorienter certains de ses investissements actuels — tels que son important portefeuille d’investissements en R&D (9 milliards de dollars en 2022/2023)[83] et en infrastructure (33 milliards de dollars en 2023/2024)[84] — de sorte que ces dépenses contribuent à renforcer la base industrielle de défense du Canada et soient donc comptabilisées dans le cadre des contributions du Canada à l’OTAN.[85]

Par exemple, en réorientant les programmes gouvernementaux existants pour investir davantage dans la R&D à double usage — comme la découverte de nouvelles technologies aérospatiales de lutte contre l’usurpation du GPS — et dans l’infrastructure à double usage — comme les aérodromes et les aides à la navigation — le Canada peut inclure la composante défense de ces investissements civils-militaires mixtes dans ses contributions à l’OTAN.[86]

Les investissements gouvernementaux actuels destinés à aider le Canada à développer ses ressources naturelles — telles que les minéraux critiques (3,8 milliards de dollars sur huit ans, à partir de 2022/2023)[87] — pourraient être réorientés de la même manière.

À titre d’exemple, le Canada pourrait faire de même que les États-Unis et utiliser les pouvoirs législatifs prévus dans sa version de la loi américaine sur la production de défense pour stimuler le développement de chaînes d’approvisionnement nationales résilientes et robustes pour les matériels de défense essentiels. Cela permettrait de réduire la dépendance à l’égard de la fabrication étrangère et de remédier aux pénuries nationales de biens essentiels pour les bases industrielles de défense du Canada et de ses alliés.[88] Une fois réorientés, ces investissements déjà réalisés pourraient alors contribuer à l’engagement du Canada envers l’OTAN.[89]

Enfin, le gouvernement du Canada peut immédiatement s’engager à procéder à un examen exhaustif de ses programmes actuels, comme l’a fait le gouvernement Chrétien en 1995 ou le gouvernement Harper en 2011. Cet examen des programmes permettrait de s’assurer que la part du lion des nouveaux investissements dans la base industrielle de défense du Canada soit contrebalancée par une réduction des dépenses publiques dans d’autres domaines.

Pour mettre cela en perspective, prenons l’examen des programmes de 1995 qui a permis de réaliser des économies de 29 milliards de dollars sur une période de trois ans.[90] Si cet examen des programmes avait lieu aujourd’hui, alors que les dépenses fédérales sont supérieures de 70 % à celles de 1995, il pourrait générer près de 90 milliards de dollars d’économies sur trois ans.[91]

Identifier, développer et maintenir ici les capacités de défense indispensables

Un budget de défense plus important ne renforcera la base industrielle de défense du Canada que si les fonds sont investis de manière stratégique au Canada.

Pour ce faire, le gouvernement du Canada doit renoncer à sa politique de défense par défaut qui consiste à dépendre excessivement d’appels d’offres concurrentiels qui utilisent une interprétation très étroite de l’optimisation des ressources, à savoir considérer le coût le plus bas comme étant celui répondant aux exigences de l’armée.

Cette politique a eu pour conséquence que le Canada se procure trop souvent des capacités de défense essentielles à sa sécurité nationale et économique auprès d’autres pays, au lieu de les développer sur son propre territoire. En outre, l’argent des contribuables canadiens est trop souvent dépensé pour stimuler la productivité, l’innovation technologique et la création d’emplois hautement qualifiés à l’étranger plutôt qu’au Canada.

Pour soutenir le développement d’une solide base industrielle de défense canadienne, le gouvernement fédéral devrait largement suivre les conseils du « rapport Jenkins »[92] et adopter une approche plus nuancée et plus souple de l’acquisition de capacités. Cela permettrait au Canada de recourir à la concurrence quand cela est dans son intérêt national, mais aussi de choisir des partenariats stratégiques à long terme là où ils sont nécessaires pour développer et maintenir des capacités de défense essentielles ici au pays.[93]

Plus précisément, la stratégie de BID du Canada devrait identifier les capacités de défense essentielles dont nous avons besoin en tant que nation ici au pays pour répondre à nos principales exigences en matière de sécurité nationale.

À partir de là, la stratégie de BID du Canada devrait définir la manière dont le gouvernement peut exploiter l’ensemble des leviers stratégiques à sa disposition pour développer et maintenir ces capacités défensives fondamentales sur le territoire national. Ces leviers ne doivent pas se limiter à la politique d’approvisionnement. Ils devraient inclure, entre autres, le partage de renseignements, la formation des compétences, la politique fiscale, l’examen des investissements, les lois sur la propriété intellectuelle, la promotion des exportations et l’accès aux installations gouvernementales.

En décidant quelles capacités de défense fondamentales développer et maintenir ici au pays, le gouvernement du Canada devrait concentrer ses ressources limitées sur trois à cinq domaines où le retour sur investissement est le plus important pour ce qui est de :

• Répondre à des besoins de base hautement prioritaires ;
• Combler les lacunes dans l’ensemble des capacités critiques de l’alliance de l’OTAN ;
• Produire des biens et services militaires nouveaux et améliorés de grande valeur pour lesquels le Canada peut être compétitif à l’échelle internationale ; et
• Aider les entreprises canadiennes à progresser dans les chaînes de valeur mondiales et à percer sur les marchés d’exportation mondiaux.

De plus, en développant des capacités de défense essentielles, le gouvernement du Canada devrait se concentrer autant que possible sur les domaines représentant déjà une force dans l’économie civile. Le Canada pourrait ainsi profiter de plus grandes économies d’échelle et réduire le coût du développement et du déploiement de nouvelles capacités souveraines. Cette approche permettrait également d’éviter les dépassements de coûts et les retards souvent associés à la mise en place d’une capacité industrielle nationale à partir de zéro.

Par exemple, dans un monde de plus en plus numérique, il est essentiel que le gouvernement du Canada soit en mesure de répondre efficacement à la nature contestée du cyberespace en disposant d’une cybercapacité robuste. Compte tenu de son importance stratégique pour la sécurité nationale du Canada et de sa large application dans l’économie civile, les éléments fondamentaux de la cybercapacité canadienne doivent être cultivés et maintenus ici au pays. Cela permettrait d’accroître la productivité, l’innovation technologique et la création d’emplois hautement qualifiés, tout en garantissant d’être en mesure de déployer cette capacité vitale à volonté, à l’abri de toute intervention extérieure.

Cette approche, qui consiste à identifier, développer et maintenir des capacités nationales pour répondre aux besoins essentiels en matière de sécurité nationale, n’est pas nouvelle. Bon nombre des pays les plus industrialisés, y compris des alliés clés comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la Corée du Sud et la France, ont des stratégies explicites de promotion de leurs capacités de défense. Ils reconnaissent ainsi qu’une base industrielle de défense robuste et résistante contribue à la fois à la souveraineté nationale et à la sécurité et à la prospérité économiques générales.[94]

Cela ne veut pas dire que le gouvernement du Canada devrait confier tous ses approvisionnements à l’industrie canadienne. Le Canada ne peut pas, et ne doit pas, chercher à maintenir activement une capacité industrielle nationale embrassant tout l’éventail des capacités nécessaires aux forces armées.

Lorsque cela sert ses intérêts nationaux, le Canada peut et doit continuer à importer de ses principaux alliés et à s’associer à eux pour acquérir et maintenir de nombreuses capacités. Cela pourrait être le cas lorsque nos alliés peuvent offrir au Canada des avantages clairs en matière de coûts, ou lorsqu’ils peuvent permettre à l’industrie canadienne d’accéder à des technologies essentielles que nous ne pouvons pas encore développer nous-mêmes.

En outre, même lorsqu’il est dans l’intérêt national du Canada de posséder les capacités de défense les plus importantes sur son territoire, le pays doit continuer d’accueillir et d’attirer des entreprises étrangères d’alliés clés pour qu’elles investissent dans le développement et le maintien de ces capacités sur le sol canadien.

Ces deux considérations ne doivent cependant pas détourner l’attention du point essentiel : les pays peuvent soit avoir leurs propres stratégies souveraines en matière de base industrielle de défense, soit importer celles des autres.

Se concentrer sur la promotion des intérêts du Canada dans l’Arctique canadien

En tant que petit pays dont la sécurité nationale est étroitement liée à l’appartenance à des alliances de sécurité, le Canada doit concevoir et mettre en œuvre sa stratégie de BID de manière à maximiser ses contributions et son influence au sein de ces alliances afin de promouvoir ses intérêts nationaux.

Dans le même temps, la stratégie de BID du Canada doit refléter et préparer le pays à répondre aux plus grandes menaces externes qui pèsent sur la sûreté, la sécurité et la prospérité économique des Canadiens.

Dans les deux cas, cela signifie que la stratégie doit donner la priorité à la capacité du Canada à promouvoir ses intérêts nationaux dans l’Arctique canadien, le flanc nord de l’alliance de l’OTAN et une région d’une importance économique croissante.[95]

Le gouvernement du Canada devrait en particulier accorder la priorité au développement de capacités qui répondent aux impératifs de sécurité de l’Arctique canadien, notamment la surveillance en temps quasi réel de notre vaste territoire terrestre et maritime, hostile et peu peuplé, tout en étant en mesure de déployer et de soutenir rapidement nos forces armées.

Des progrès ont déjà été réalisés dans ce domaine, notamment grâce à la modernisation progressive des systèmes du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour défendre les intérêts nationaux du Canada dans cette région stratégiquement importante face à une série de menaces croissantes — y compris les sous-marins, les bombardiers à longue portée et les missiles hypersoniques.[96]

Dans la mise en place de nouvelles capacités, il convient d’accorder une attention particulière à la conception de technologies et d’infrastructures à double usage, lesquelles peuvent réduire considérablement les coûts élevés liés au développement de ces capacités tout en améliorant sensiblement la prospérité et la sécurité économiques des Canadiens — en particulier des peuples autochtones — qui vivent dans l’Arctique canadien.

Les réacteurs nucléaires, les avions de patrouille, les brise-glaces lourds et les constellations de satellites en orbite basse sont autant d’exemples de technologies à double usage potentiellement pertinentes. Chacune présente un fort potentiel d’application militaire et civile important dans l’Arctique canadien et au-delà. Les routes principales, les ports et les pistes d’atterrissage sont aussi des exemples d’infrastructures à double usage potentiellement pertinentes.

Renforcer la compétitivité globale de la base industrielle de défense du Canada

Comme nous l’avons déjà indiqué, une combinaison de facteurs au cours des trois dernières décennies et demie ont contribué à saper la compétitivité de la base industrielle de défense du Canada.

Les actions des gouvernements canadiens successifs n’ont fait qu’ajouter à ce défi. Un financement incertain, des habitudes d’achat à faible volume, des priorités d’approvisionnement changeantes, des pauses dans les programmes et de longues périodes entre les modernisations militaires ont, parmi beaucoup d’autres facteurs, fait du gouvernement du Canada un client peu fiable pour la base industrielle de défense nationale.

La stratégie de BID du Canada doit présenter un ensemble complet de réformes législatives, de modifications des politiques et de transformations internes qui amélioreront la position du gouvernement du Canada en tant que client clé du secteur.

Cet ensemble de mesures doit permettre d’approfondir la consultation de l’industrie, de stimuler l’innovation, d’étendre et de revigorer les partenariats internationaux en matière de défense, de créer de robustes réserves de talents et de remédier au problème des marchés publics.

Approfondir la consultation de l’industrie :

Le gouvernement du Canada doit « réinitialiser » sa relation avec le secteur privé pour développer une relation plus profonde, plus stratégique et plus sophistiquée.

Recommandations :

• Le gouvernement du Canada doit renforcer de manière significative la « voix » de la base industrielle de défense dans l’élaboration des politiques gouvernementales, y compris dans le développement et la mise en œuvre de la stratégie de BID du Canada. Cela favoriserait davantage une vision commune des défis à venir et des rôles et responsabilités respectifs des secteurs public et privé dans le renforcement de la base industrielle de défense du Canada. Le gouvernement du Canada peut donner à l’industrie une « voix » plus importante en élargissant ou en créant de nouveaux forums pour un dialogue public-privé proactif et continu.

• Lorsqu’il s’agit d’approvisionnement, le gouvernement du Canada doit consulter bien plus tôt la base industrielle de défense du Canada. Trop souvent, le gouvernement du Canada ne consulte pas l’industrie canadienne au moment d’identifier et de définir les besoins et les exigences de l’armée. Il en résulte régulièrement l’adoption par le gouvernement du Canada d’une approche d’approvisionnement axée sur l’acquisition de produits importés prêts à l’emploi, ce qui ne contribue guère à renforcer la base industrielle de défense canadienne. Avant de lancer le processus d’approvisionnement, le gouvernement du Canada devrait suivre l’exemple de ses alliés et consulter l’industrie nationale pour déterminer s’il existe une solution nationale. Ainsi, au lieu d’être un suiveur, le Canada aura l’occasion de devenir un chef de file dans le développement et l’adoption de technologies de pointe.

• Les principaux investissements du secteur privé dans la base industrielle de défense du Canada ont des périodes d’amortissement de plusieurs décennies. Pour donner aux entreprises la confiance nécessaire pour planifier et investir dans le développement de nouvelles technologies, d’installations, de produits et de services, le gouvernement du Canada doit fournir un « signal de demande » clair, sûr et cohérent à la base industrielle de défense. Il peut le faire en réalisant des investissements financiers plus substantiels, plus stables et plus durables, ainsi qu’en améliorant la communication avec l’industrie au sujet de ses priorités, ses besoins et ses filières d’approvisionnement en matière de défense.

Stimuler l’innovation :

Le Canada se trouve dangereusement à la traîne de ses rivaux militaires lorsqu’il s’agit d’adopter des technologies nouvelles et perturbatrices. Cela est particulièrement vrai pour les technologies à double usage développées et commercialisées à l’origine par des sociétés commerciales pour des raisons commerciales.

Ces technologies peuvent souvent être développées pour une fraction du coût des technologies militaires conventionnelles. Elles peuvent également avoir un effet profondément transformateur sur les forces armées canadiennes en leur apportant des avantages opérationnels essentiels.

Des mesures importantes ont été prises au Canada pour favoriser une plus grande innovation en matière de défense. Il s’agit notamment de la création par le gouvernement fédéral du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS), ou de sa participation à l’accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) de l’OTAN.

Les programmes d’innovation dédiés à la défense sont cruciaux, car ils sont généralement à l’abri des obligations des accords commerciaux. Le gouvernement du Canada dispose ainsi d’une grande marge de manœuvre pour soutenir les secteurs stratégiques.

Cependant, les programmes IDEeS et DIANA sont tous deux trop petits pour accélérer de manière notable l’innovation dans le domaine de la défense au Canada. Qui plus est, aucun des deux programmes n’exploite suffisamment les ressources intellectuelles du secteur commercial, là où on retrouve la plupart des meilleurs scientifiques, ingénieurs et technologues du monde.

Par ailleurs, de nombreuses entreprises canadiennes qui ont beaucoup à offrir à l’armée canadienne ont renoncé à faire des affaires avec le gouvernement du Canada.

Elles n’ont pas besoin du casse-tête que représente un client qui met des années à conclure une vente et encore plus de temps à commencer à utiliser son produit et à le payer.

En outre, de nombreuses entreprises proposant des produits à double usage ne consacreront tout simplement pas leurs ressources limitées à l’approvisionnement de l’armée canadienne si cela leur permet de dégager des marges de seulement 3 à 7 % comparativement à des marges de 15 à 20 % dans le secteur commercial.

Pour relever ce double défi, le gouvernement du Canada doit aider les entreprises canadiennes à réduire le risque des investissements dans l’innovation en matière de défense, et ce, en renforçant le soutien à la recherche à haut risque et à haut rendement. En outre, le gouvernement du Canada doit revoir ses procédures pour s’assurer que l’armée canadienne tire pleinement parti des idées et de l’expertise des partenaires commerciaux non traditionnels.

En prenant ces deux mesures, le gouvernement du Canada peut accroître la prospérité et la sécurité économiques grâce à une amélioration de la productivité et de l’innovation technologique dans les secteurs à double usage de pointe et de grande valeur.

Recommandations :

• Le gouvernement du Canada devrait stimuler la recherche à haut risque et à haut rendement, susceptible de déboucher sur des percées technologiques majeures dans des domaines essentiels à la sécurité nationale et économique du pays. Il devrait le faire en intégrant ces technologies dans nos forces armées et en faisant une utilisation stratégique des marchés publics. Comme le gouvernement du Canada consacre chaque année à l’approvisionnement un montant équivalant à environ 13,4 % du PIB, les marchés publics offrent au Canada un puissant levier en matière de politique d’innovation.[97] En utilisant ce levier, le gouvernement canadien devrait s’inspirer de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) des États-Unis. Au cours des six décennies et demie qui se sont écoulées depuis sa création, la DARPA a été responsable du développement de nombreuses technologies à double usage parmi les plus réussies au monde, telles qu’Internet, le GPS et les véhicules aériens sans pilote.
• Pour doter l’armée canadienne de capacités nouvelles et innovantes, ainsi que pour créer de nouveaux débouchés commerciaux pour les secteurs de pointe à double usage du Canada, le gouvernement fédéral doit améliorer sa capacité à intégrer des partenaires commerciaux non traditionnels, tels que les entreprises technologiques en démarrage, les sociétés à capital-risque et les grandes entreprises, dans la base industrielle de défense du Canada.
  
  À court terme, le gouvernement du Canada devrait :
  • Envoyer un message clair aux partenaires commerciaux non traditionnels sur les recherches à haut risque et à haut rendement dans lesquelles notre gouvernement et nos forces armées ont l’intention d’investir de manière considérable au cours des cinq prochaines années. Un message clair serait l’annonce d’une série de «grands paris technologiques» faite conjointement par le ministre de la Défense et la Chef d’état-major de la Défense.
  • Veiller à ce que le ministre de la Défense et la Chef d’état-major de la Défense rencontrent tous les trimestres les dirigeants des entreprises commerciales les plus innovantes et les plus prospères du Canada, y compris les premiers dirigeants des grandes entreprises, les investisseurs de capital de risque les plus influents et les fondateurs de licornes. Il s’agit ici d’éliminer les cloisonnements en établissant et en renforçant les liens personnels et professionnels entre le secteur de la défense et le secteur commercial.
  • Mettre en place un échange de talents de haut niveau permettant à des partenaires commerciaux non traditionnels de travailler à tour de rôle dans les différentes branches du gouvernement et de l’armée. Le but : établir de nouveaux liens et contribuer à renforcer la culture de travail du secteur public en lui apportant des idées, des méthodes et des pratiques nouvelles et innovantes provenant du secteur privé.
  • Mettre en place un « service de conciergerie », doté de ressources et d’un personnel suffisants, destiné à fournir aux partenaires commerciaux non traditionnels un guichet unique où obtenir l’assistance gouvernementale, technique et commerciale nécessaire pour réussir leur entrée dans l’industrie de la défense.
  • Créer des processus et des outils d’approvisionnement flexibles, adaptés au prototypage et à la mise en œuvre rapides de capacités de pointe à double usage, développées à l’origine par des partenaires commerciaux non traditionnels. Lors de l’élaboration de cette nouvelle approche, les modalités contractuelles, y compris en ce qui concerne le retour sur investissement des entreprises, doivent être conçues de manière à se rapprocher le plus possible de celles en vigueur dans le secteur commercial.

Comme solution à plus long terme, le gouvernement du Canada devrait créer une commission spéciale composée de hauts représentants du gouvernement et de partenaires commerciaux. Elle aurait pour mission d’identifier et de présenter des recommandations concrètes pour éliminer les obstacles importants qui dissuadent les nouveaux entrants d’apporter des idées, des stratégies commerciales et des technologies novatrices à la base industrielle de défense du Canada.

• Le gouvernement du Canada devrait s’inspirer de la Defense Innovation Unit des États-Unis en créant un fonds de capital de risque géré de manière indépendante et doté d’un personnel professionnel, avec une présence dans chacun des carrefours d’innovation commerciale du Canada. Ceci permettrait à notre armée de financer des technologies de pointe à double usage, d’y accéder et de les déployer en ciblant trois à cinq domaines d’importance stratégique, tels que l’énergie, l’intelligence artificielle et l’aérospatiale. L’armée canadienne étant un utilisateur précoce, les entreprises commerciales en démarrage seront rapidement opérationnelles. Avec la garantie de revenus futurs provenant de l’armée, les sociétés de capital de risque seraient plus enclines à investir.
• Le gouvernement du Canada devrait accorder à ses partenaires de confiance, industriels et universitaires, l’accès à ses ensembles de données uniques, à son expertise scientifique, à sa technologie, à ses laboratoires et à ses installations d’essai et d’évaluation. Tout cela est autrement inaccessible au secteur privé, alors que ce sont des ressources cruciales pour repousser les limites de la science et de la technologie dans les environnements opérationnels extrêmes des conflits armés. En accordant l’accès à ces actifs essentiels, le gouvernement peut rendre possible de nouvelles découvertes, innovations et entreprises dérivées qui permettront à l’armée canadienne d’accéder à des capacités de pointe, et stimuler du même souffle l’investissement du secteur privé, la création d’emplois hautement qualifiés et l’innovation dans tout le pays.

Étendre et revigorer les partenariats internationaux en matière de défense :

Les partenariats de défense du Canada avec ses principaux alliés constituent l’un des atouts stratégiques les plus importants du pays. En fournissant une plateforme pour une plus grande coopération industrielle dans le domaine de la défense, ces partenariats agissent comme un multiplicateur de puissance, amplifiant la capacité du pays à répondre à un monde de plus en plus dangereux et à faire progresser sa sécurité et sa prospérité économiques.

Recommandations :

• Une base industrielle de défense nord-américaine hautement intégrée, fiable et adaptable constitue un atout stratégique pour le Canada et les États-Unis. Elle permet aux deux pays de mieux répondre aux défis nouveaux et émergents posés par l’intensification des confrontations géopolitiques. Elle accroît la résilience des deux nations face aux chocs économiques externes et alimente une prospérité économique accrue sur tout le continent en augmentant la compétitivité mondiale des entreprises et en créant des emplois hautement qualifiés.[98] Pour renforcer davantage ce partenariat transfrontalier vital,[99] le gouvernement du Canada devrait travailler en étroite collaboration avec les représentants du gouvernement américain afin de réduire les barrières à une plus grande intégration de l’industrie de la défense, notamment en coordonnant et en rationalisant les contrôles à l’exportation, en harmonisant la planification de la base industrielle de défense et en supprimant les obstacles à la circulation sécurisée des connaissances, des biens et des services entre les armées, les industries et les instituts de recherche des deux pays. Outre ces mesures, le gouvernement du Canada devrait aider les entreprises canadiennes à mieux tirer parti des accords bilatéraux de partage de la production de défense entre le Canada et les États-Unis. Depuis des décennies, ces accords donnent aux entreprises de défense canadiennes un accès unique et privilégié au marché américain de la défense,[100] un marché environ 31 fois plus grand que celui du Canada.[101] Malgré son accès privilégié à ce marché important et hautement stratégique, le gouvernement du Canada a largement sous-estimé les avantages géostratégiques de l’accès unique du Canada à ce marché pour le développement de sa propre base industrielle de défense. Pour tirer parti de cette occasion unique et, ce faisant, construire une base industrielle de défense nord-américaine plus solide et plus robuste, le gouvernement du Canada devrait mettre en place une série de mesures de soutien aux entreprises qui aideraient les sociétés de défense canadiennes à mieux saisir les occasions d’affaires en matière de défense aux États-Unis et à s’intégrer plus pleinement dans les chaînes d’approvisionnement continentales de défense, y compris pour des projets d’envergure tels que la modernisation du NORAD.
• Bien que le Canada doive rivaliser vigoureusement avec ses alliés pour obtenir des contrats sur le marché mondial de la défense, la complexité du développement des capacités militaires modernes signifie que, dans certains cas, le gouvernement du Canada doit conclure des « coalitions de capacités » avec ses alliés pour répondre aux besoins du Canada en matière de défense et développer une solide base industrielle de défense canadienne. De telles coalitions permettent à leurs membres de défrayer les coûts élevés de développement de capacités de défense nationales en regroupant leur demande pour de telles capacités. Elles permettent également le partage des connaissances scientifiques et de l’expertise technique, des réseaux de fournisseurs et des infrastructures, ainsi que des programmes de formation et de maintien d’une main-d’œuvre qualifiée. Lorsque cela est dans l’intérêt national du Canada, ce dernier devrait chercher à renforcer les coalitions de capacités existantes (comme le Pacte de collaboration sur les brise-glaces),[102] ou à adhérer à de nouvelles coalitions (par exemple, le pilier II de l’AUKUS),[103] afin de renforcer les capacités de la base industrielle de défense du Canada.
• Le Canada est particulièrement bien placé pour renforcer sa base industrielle de défense, ainsi que celle de ses alliés, en fournissant des matériaux critiques pour la défense, des matières premières et des produits transformés nécessaires à la fabrication de nombreux produits aux lunettes de vision nocturne en passant par les moteurs de chasseurs à réaction. La pandémie de COVID-19, l’invasion russe de l’Ukraine et le recours accru de nos rivaux militaires à des pratiques commerciales coercitives ont tous mis en évidence la vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement du Canada et de ses alliés face aux perturbations géopolitiques. En réponse, le Canada doit évaluer quels produits, des matières énergétiques aux métaux des terres rares, des munitions aux microprocesseurs, il peut fournir pour remplacer les maillons instables des chaînes d’approvisionnement de défense des pays alliés. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement du Canada devrait suivre l’exemple des États-Unis en utilisant les pouvoirs législatifs prévus dans sa version de la Defense Production Act pour stimuler et rationaliser le développement des chaînes d’approvisionnement essentielles en matière de défense.
• Une attention particulière doit être accordée aux minéraux critiques, une ressource vitale qui contribue à la fois à la sécurité économique et à la sécurité nationale du Canada, des États-Unis et d’autres alliés importants. Le Canada a la chance de posséder des quantités importantes de plusieurs des minéraux les plus critiques au monde. De plus, c’est au Canada que se trouvent les travailleurs, les entreprises et les communautés qui savent comment explorer, extraire et transformer à grande échelle ces intrants économiques essentiels. Le Canada doit par conséquent faire beaucoup plus pour se positionner en tant que chef de file fiable et digne de confiance en matière d’approvisionnement et de transformation responsables des minéraux critiques. Pour ce faire, le gouvernement du Canada devra aider le secteur privé à surmonter la concurrence déloyale des producteurs étrangers qui profitent d’une politique intentionnelle de surcapacité dirigée par l’État et de l’absence de normes rigoureuses à respecter en matière de travail et d’environnement. Le gouvernement du Canada devra également réformer les processus d’approbation de projets et de délivrance de permis, notamment pour permettre des approbations simplifiées lorsqu’un projet est jugé essentiel pour les intérêts en matière de sécurité nationale du Canada et de ses alliés. Le système actuel est beaucoup trop lent et imprévisible, ce qui constitue le plus grand obstacle à l’investissement dans de nouveaux projets de minéraux critiques.
• Plusieurs alliés du Canada, dont la France, la Suède et la Corée du Sud, ont reconnu que leurs marchés nationaux de la défense sont souvent trop petits pour inciter les entreprises de défense nationales à étendre leurs activités et à développer des capacités industrielles qui sont essentielles à la sécurité nationale de leur pays. En conséquence, ces pays ont développé des stratégies et des institutions d’exportation de défense[104] qui ont aidé nombre de leurs entreprises de défense à devenir d’importants exportateurs.[105] Cela a permis à ces entreprises d’atteindre une échelle suffisante pour réaliser d’importants investissements nationaux. Les ventes de matériel de défense à l’étranger sont d’une grande importance pour le renforcement de la base industrielle de défense du Canada. Malgré cela, le soutien à l’exportation offert par le gouvernement du Canada aux entreprises canadiennes est au mieux aléatoire, au pire inexistant.[106] C’est pourquoi il doit se réorienter pour assurer le succès des exportations et faire en sorte que les clients étrangers se tournent vers l’industrie de la défense canadienne comme fournisseur de choix. Pour y arriver, le gouvernement du Canada peut suivre l’exemple de ses principaux alliés exportateurs de produits militaires, en particulier en créant une agence d’exportation spécialisée au sein du ministère de la Défense. Cette nouvelle agence devrait notamment être chargée d’améliorer la compréhension par le Canada des besoins de ses alliés en matière de défense, de jouer un rôle plus actif dans les organismes internationaux qui fixent les normes d’interopérabilité, d’accélérer la délivrance des permis d’exportation, de veiller à ce que les processus d’approvisionnement du Canada soient pleinement conformes à nos ambitions d’exportation, de renforcer l’aide à la passation des marchés et de faciliter un soutien diplomatique et politique de haut niveau pour les ventes aux alliés et aux partenaires. Par exemple, au lieu d’espérer trouver un délégué commercial enthousiaste, les entreprises canadiennes devraient s’attendre à ce que leurs ventes à l’étranger bénéficient d’un appui de haut niveau du gouvernement. D’autres dirigeants mondiaux, dont le président français, se sont rendus à l’étranger pour aider à conclure d’importants contrats d’exportation.[107] Cette pratique devrait également être courante au Canada.
• Les entreprises étrangères soutiennent notre base industrielle militaire et de défense, non seulement par leurs biens et services, mais aussi par la création d’emplois hautement qualifiés, l’investissement et la R&D au Canada. Malgré ces avantages évidents, le Canada est l’un des environnements les moins ouverts aux investissements directs étrangers parmi les pays du G7 et du G20.[108] Pour améliorer la capacité globale de la base industrielle de défense du Canada, le gouvernement fédéral doit encourager et soutenir un plus grand nombre d’investissements étrangers directs légitimes dans la base industrielle de défense du Canada, notamment en éliminant les fardeaux réglementaires inutiles.

Remédier au problème de l’approvisionnement en matière de défense :

Il faut souvent de nombreuses années, et parfois plus d’une décennie, au gouvernement canadien pour acquérir de nouveaux équipements de défense majeurs.[109] Par conséquent, il n’est pas rare que les experts décrivent les processus d’approvisionnement en matière de défense du Canada comme étant « défaillants » ou « en état de crise ».[110]

Les retards dans l’approvisionnement dissuadent les entreprises d’investir dans la base industrielle de défense du Canada. Ils ont également au moins deux conséquences sur l’état de préparation militaire du pays.

Premièrement, les retards dans l’approvisionnement limitent considérablement la capacité du Canada à investir efficacement dans de nouvelles capacités. Au cours de l’exercice financier 2020/2021, le gouvernement du Canada n’a pas réussi à dépenser plus de 855 millions de dollars, soit 17 % du budget d’immobilisations alloué pour de nouveaux équipements, en raison principalement de retards dans l’achat de ces équipements.[111] Ce n’est pas un cas isolé. Année après année, des écarts budgétaires similaires se produisent en raison des retards dans l’approvisionnement.

Deuxièmement, les retards dans l’approvisionnement créent un « écart de capacité » permanent entre le Canada et ses rivaux militaires. En raison de la rapidité des progrès technologiques, les retards importants dans l’approvisionnement peuvent entraîner l’obsolescence des nouvelles capacités de défense avant même qu’elles ne soient déployées.

La triste réalité est qu’il ne sera pas facile de remédier au problème de l’approvisionnement en matière de défense. Comme l’a affirmé une experte : « il n’y a pas de solution miracle » pour « réformer l’une des fonctions les plus difficiles et les plus complexes de l’administration publique ».[112]

Cela signifie qu’une réforme significative nécessitera un appui politique ferme associé à un travail laborieux, minutieux et coopératif de la part des différents ministères impliqués dans l’approvisionnement de la défense, ainsi que de la base industrielle de défense du Canada.

Après des années de résultats insuffisants, le gouvernement du Canada doit enfin faire de la réforme de l’approvisionnement en matière de défense une priorité nationale.

Recommandation :

• Le gouvernement du Canada doit, en étroite collaboration avec le secteur privé, revoir les processus d’approvisionnement en matière de défense afin de refléter les pratiques commerciales modernes et ainsi permettre à la base industrielle de défense du Canada de fournir des biens et des services essentiels au Canada et à ses alliés, et de le faire de façon rapide, économique et à grande échelle. En tête de la longue liste de changements requis, il y a la nécessité pour le gouvernement du Canada de rationaliser les procédures, d’adopter des exigences plus axées sur les performances, de minimiser l’intervention politique, de permettre aux équipes d’approvisionnement de prendre des risques calculés, d’améliorer la transparence et la responsabilité et d’impliquer les partenaires de l’industrie plus tôt dans le processus d’approvisionnement, notamment dans l’élaboration des exigences.

Créer de robustes réserves de talents :

L’absence d’une main-d’œuvre suffisamment qualifiée et dotée en personnel, tant dans le secteur public[113] que dans le secteur privé, représente un défi important pour le développement et le maintien d’une solide base industrielle de défense canadienne.

La pénurie de main-d’œuvre qualifiée touche des domaines aussi divers que la cybersécurité et l’usinage de précision, la chimie et l’ingénierie aéronautique. À l’instar d’autres segments qualifiés de l’économie, la base industrielle de défense voit cette pénurie s’aggraver chaque année à mesure que les baby-boomers prennent leur retraite et parce que les jeunes générations manifestent moins d’intérêt pour les carrières liées à la défense ou ne possèdent pas les compétences techniques nécessaires.[114]

Bien que l’industrie et le milieu universitaire jouent un rôle important dans la création de réserves de talents robustes, le gouvernement du Canada doit également apporter son soutien.

Recommandations :

• Il est nécessaire de renforcer la capacité du secteur public à soutenir la base industrielle de défense, notamment en augmentant sa réserve d’acquisitions, en accélérant les délais d’approvisionnement et en veillant à ce que les investissements soient maximisés pour favoriser la prospérité et la sécurité économiques. Pour y arriver, le gouvernement du Canada doit mieux s’outiller en matière de passation de marchés commerciaux, notamment en recrutant davantage de fonctionnaires possédant les compétences et la formation spécialisées nécessaires à la conclusion de marchés de manière souple et flexible. Compte tenu de la forte croissance de la fonction publique canadienne au cours des dernières années, le gouvernement devrait d’abord chercher à réaffecter du personnel avant d’ajouter de nouveaux employés à sa masse salariale.
• Pour inciter le secteur privé à investir davantage dans la base industrielle de défense du Canada, le gouvernement du Canada devrait élargir les programmes de développement de la main-d’œuvre qui ont fait leurs preuves, tant au niveau universitaire que professionnel, afin de mieux répondre aux besoins du secteur. Puisque la majeure partie de la croissance du marché du travail canadien est attribuable à l’immigration économique, le gouvernement du Canada devrait également chercher à réorienter ses programmes d’immigration afin de s’assurer que les employeurs de la base industrielle de défense ont un accès rapide et sûr aux talents internationaux fiables, spécialisés et hautement qualifiés dont ils ont besoin.
• La représentation des femmes et des Canadiens racialisés au sein de la base industrielle de défense du Canada reste faible,[115] ce qui limite le bassin de talents à la disposition de l’industrie. Afin de créer des possibilités économiques bien rémunérées pour les femmes et les Canadiens racialisés et d’élargir considérablement le bassin de travailleurs qualifiés disponibles pour appuyer la base industrielle de défense, le gouvernement du Canada devrait se tourner vers les organismes ayant fait leurs preuves en matière de recrutement, de formation et de maintien en poste des groupes sous-représentés dans des domaines tels que les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques, domaines essentiels à la base industrielle de la défense. On parle d’organismes tels que Femmes en Défense et Sécurité, qui vise à promouvoir et à soutenir l’avancement des femmes dans les carrières liées à la défense et à la sécurité du Canada.
• Pour aider sa base industrielle de défense à attirer, à cultiver et à retenir dans ses rangs les talents rares, le gouvernement canadien devrait faciliter la mobilité du personnel hautement qualifié, spécialisé et digne de confiance, entre le gouvernement, l’industrie et les universités. Cela peut se faire en améliorant les programmes d’échange existants ou en créant de nouveaux programmes.
• Pour remédier à un obstacle majeur au recrutement de personnel, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, le gouvernement du Canada doit réduire de manière considérable le temps nécessaire au traitement des demandes d’autorisation de sécurité. Il faut actuellement des mois, voire des années, pour que les personnes cherchant un emploi dans la base industrielle de défense obtiennent les autorisations de sécurité requises.

Protéger les investissements du Canada en matière de défense

Chaque jour, les rivaux militaires du Canada lancent une série d’attaques économiques contre le Canada, ce qui modifie les règles du jeu économique d’une manière qui nuit à la santé et à la vitalité de la base industrielle de défense du Canada.

Ces attaques ralentissent également les moteurs de la croissance économique du Canada, réduisant ainsi les recettes fiscales du gouvernement. La capacité du gouvernement du Canada à investir suffisamment dans la modernisation de la base industrielle de défense du pays s’en trouve contrainte.

Les mesures de protection actuellement déployées par le gouvernement du Canada pour se prémunir contre ces attaques de plus en plus répandues et sophistiquées sont insuffisantes. Elles n’offrent pas toute la panoplie des moyens de défense nécessaires pour préserver les investissements croissants dans la base industrielle de défense du Canada.

L’absence de mesures de protection appropriées pour assurer la sécurité économique du Canada compromet l’état de préparation industrielle du pays à une époque de confrontation géopolitique accrue. Elle peut également favoriser les prouesses et les ambitions militaires des rivaux du Canada. Par exemple, si les considérations de sécurité économique, telles que les mesures de lutte contre l’espionnage industriel, ne sont pas intégrées dans les investissements de défense du gouvernement du Canada, l’argent durement gagné par les contribuables pourrait finir par subventionner les industries de défense des rivaux militaires du Canada.

Le Canada doit également se soucier de sa réputation internationale. Si le gouvernement du Canada semble ne pas vouloir ou ne pas pouvoir protéger les actifs industriels du pays contre ces attaques, il risque de perdre la confiance de ses alliés. Cela porterait atteinte à sa base industrielle de défense en limitant la capacité du gouvernement canadien à attirer des investissements étrangers indispensables, à participer à des échanges bilatéraux de connaissances et d’expertise ou à conclure des partenariats industriels stratégiques avec des alliés.

Néanmoins, en tant qu’économie ouverte et axée sur le marché, toute nouvelle mesure de protection économique adoptée au Canada doit être pondérée par la dépendance de notre économie envers des idées, des talents et des capitaux étrangers. Pour développer une solide base industrielle de défense canadienne, le gouvernement du Canada doit donc assurer aux participants légitimes au libre marché qu’il continuera d’accueillir des investissements étrangers sûrs et que les entreprises étrangères de confiance continueront de jouer un rôle crucial dans le soutien à nos forces armées.

Recommandations :

• Pour s’assurer que les entreprises canadiennes sont au courant des nouvelles menaces à la sécurité économique et qu’elles peuvent s’en prémunir, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) devrait collaborer avec l’industrie pour rendre immédiatement opérationnels les nouveaux pouvoirs d’échange de renseignements que le SCRS s’est vu accorder en juin par l’adoption de la Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère.[116] Cette opérationnalisation devrait plus précisément se faire au moyen d’un nouveau mécanisme formel d’échange de renseignements sur les menaces, à l’instar du modèle établi par le Domestic Security Alliance Council (DSAC) des États-Unis. Grâce à l’échange en temps utile de renseignements sur les menaces, le DSAC contribue à la mission du gouvernement américain de protéger la sécurité nationale et économique des États-Unis, tout en aidant le secteur privé américain à protéger ses employés, ses biens et ses renseignements exclusifs.
• Pour améliorer la capacité d’enquête du gouvernement du Canada et, au besoin, d’intervention dans les fusions, les acquisitions et les autres transactions importantes pouvant menacer l’intégrité de nos chaînes d’approvisionnement en matière de défense et de nos technologies sensibles à double usage, le gouvernement du Canada doit consacrer davantage de ressources à l’administration de la Loi sur Investissement Canada.[117] Avec seulement 13 équivalents temps plein assignés par le gouvernement à l’examen des investissements étrangers pour des raisons de sécurité nationale — bien loin des 80 employés du Royaume-Uni ou des 100 employés de l’Australie — il existe un risque réel que, par inadvertance, des transactions problématiques soient négligées.[118] Le manque de personnel du gouvernement contribue également à de longs retards dans le processus d’examen de la sécurité nationale — en moyenne 174 jours en 2022/2023.[119] Ceci prolonge indûment la réalisation des nombreux avantages reconnus de l’investissement étranger légitime, augmente le coût de la mobilisation des capitaux et décourage l’investissement dans la base industrielle de défense du Canada.
• Pour protéger sa base industrielle de défense contre les pratiques économiques mercantiles, le Canada doit adopter des mesures défensives plus fortes afin que les règles du jeu soient équitables pour les entreprises canadiennes. Le gouvernement du Canada, en étroite coordination avec ses principaux alliés, devrait notamment créer de nouveaux mécanismes juridiques pour bloquer l’importation de biens et de services étrangers ayant profité de manière concrète de pratiques économiques déloyales. Toutefois, comme il est dans l’intérêt national du Canada de maintenir l’ordre économique fondé sur des règles, ces mesures doivent toujours rester conformes aux obligations juridiques internationales du Canada.
• L’accès de la base industrielle de défense aux intrants économiques essentiels doit être protégé contre la coercition économique et d’autres pratiques commerciales déloyales. Le gouvernement du Canada devrait donc:
• Travailler avec les entreprises vulnérables aux pratiques commerciales coercitives afin de renforcer la profondeur et la résilience des chaînes d’approvisionnement de première importance du Canada, notamment en procédant à des examens de la vulnérabilité, en partageant les renseignements sur les menaces, en élaborant des stratégies d’atténuation robustes, en réduisant la dépendance excessive envers des partenaires problématiques et en rendant plus accessibles les solutions commerciales de libre-échange.
  • Tirer parti des relations existantes avec les alliés et en créer de nouvelles afin de réduire la dépendance du Canada envers ses rivaux militaires pour les matériels de défense essentiels.
  • Créer et renforcer des mesures plurilatérales pour prévenir, résister et contrer collectivement la coercition économique et d’autres pratiques commerciales déloyales. Cela pourrait se faire par exemple par le biais d’une « OTAN pour le commerce » dans laquelle les nations alliées acceptent de se porter mutuellement secours lorsqu’elles font l’objet d’une menace économique.
• Pour renforcer la cybersécurité et la résilience de la base industrielle de défense du Canada, le gouvernement du Canada devrait :
  • Suivre l’exemple des États-Unis et légiférer sur les protections de la sphère de sécurité afin d’éliminer les obstacles juridiques empêchant les entreprises canadiennes de la base industrielle de défense de collaborer volontairement entre elles et avec les gouvernements pour relever les défis cybernétiques.[120]
    • Collaborer plus étroitement avec ses partenaires du Groupe des cinq et d’autres alliés aux vues similaires afin d’affaiblir les cyberacteurs malveillants. Les mesures à prendre sont notamment les suivantes :
      • Dissuader, attribuer et intervenir conjointement contre ces cyberattaques qui enfreignent les règles et les normes mondiales du cyberespace.Mettre fin aux marchés en ligne illégaux d’outils et de services cybernétiques, lesquels réduisent le niveau de sophistication et le temps de démarrage nécessaires aux acteurs malveillants pour cibler les entreprises canadiennes.Mieux réglementer les cryptoactifs et les échanges que des acteurs malveillants exploitent pour dissimuler leur identité et masquer leurs activités aux agences de sécurité nationale et d’application de la loi.Accroître la pression diplomatique et économique exercée sur les pays dont les lois et l’application de la loi en matière de cybercriminalité et d’autres activités cybernétiques malveillantes sont indulgentes ou inexistantes.
    • Créer un centre d’excellence au sein du Centre canadien pour la cybersécurité (CCC) afin :
      • D’encourager un échange de renseignements plus significatif et réciproque entre le gouvernement et la base industrielle de défense, notamment en ce qui concerne les nouvelles menaces qui pèsent sur les cybersystèmes vitaux, le bilan de sécurité des technologies actuelles et les avantages relatifs des différentes mesures de sécurité.
      • D’organiser et de soutenir des exercices réguliers de simulation et de chasse aux menaces auxquels des entreprises de la base industrielle de défense et le gouvernement participent afin d’améliorer leurs réponses collectives aux incidents cybernétiques graves.
      • De mettre en place un processus systématisé d’examen des cyberintrusions importantes afin de recueillir et de partager les enseignements tirés et de formuler des recommandations concrètes pour améliorer la cybersécurité et la résilience.
      • D’offrir, en cas d’incident, des services d’intervention sur place aux entreprises de la base industrielle de défense qui ont besoin d’une assistance immédiate.
• En s’inspirant du modèle établi par la Chief Information Security Officer Academy du Federal Bureau of Investigation des États-Unis,[121] la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le SCRS et le CCC devraient établir et gérer conjointement un programme en résidence, offert deux fois par année et d’une durée d’une semaine. Il se tiendrait dans les quartiers généraux de ces organisations afin de permettre à de petits groupes de cadres supérieurs du secteur privé, responsables de la sécurité, d’acquérir une compréhension directe du mandat, de la mission et des pouvoirs de la GRC, du SCRS et du CCC. Ils se familiariseraient aussi avec la façon dont chaque organisme travaille avec les organisations du secteur privé avant, pendant et après un incident lié à la sécurité nationale. L’objectif global de ce programme devrait être de sensibiliser davantage les secteurs public et privé aux défis communs, à leurs rôles et responsabilités respectifs, et de créer et maintenir des partenariats à long terme qui protègent les Canadiens contre les menaces croissantes à la sécurité économique.

L’exécution et l’évaluation seront cruciales

La stratégie de BID du Canada ne pourra atteindre son objectif que si son contenu est pleinement mis en œuvre. Bien que cela semble évident, la mise en œuvre est un défi majeur pour le gouvernement du Canada. Bien trop souvent, de nouvelles initiatives en matière de sécurité sont annoncées, mais leur financement et leur mise en œuvre ne progressent que lentement ou ne se concrétisent pas du tout.

Le renforcement de la base industrielle de défense du Canada nécessitera également une coordination et une collaboration beaucoup plus étroites avec le secteur privé canadien. Des partenariats approfondis et durables avec les entreprises canadiennes, sur le plan stratégique comme sur le plan tactique, seront nécessaires pour réussir. Les consultations ne suffiront pas.

Enfin, pour rester pertinente dans un contexte de menaces en évolution rapide, la stratégie de BID du Canada ne doit pas être immuable. Elle doit au contraire faire l’objet d’une réévaluation régulière — par exemple tous les quatre ans — afin de s’adapter à l’évolution des menaces.

Pour que ces mesures soient prises et se voient accorder une priorité adéquate, le CCA demande instamment que :

• Le premier ministre modifie les lettres de mandat de tous les ministres concernés, notamment ceux de la Sécurité publique, des Affaires étrangères, de la Défense nationale, de l’Industrie, du Conseil du Trésor, de l’Approvisionnement et des Finances, afin de s’assurer que leurs priorités soient harmonisées et qu’elles soutiennent l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de BID du Canada.
• Le gouvernement du Canada établisse une unité spécialisée dans la planification, la prise de décision et la coordination au sein du Bureau du Conseil privé (BCP), sous les auspices du Conseil de sécurité nationale nouvellement créé, afin d’impliquer les entreprises canadiennes ainsi que d’organiser, d’intégrer et de diriger les réponses du gouvernement du Canada dans les nombreux ministères et organismes gouvernementaux ayant des responsabilités et des mandats concurrents à l’égard de la base industrielle de défense du Canada. À l’heure actuelle, aucun ministère ou organisme gouvernemental ne dispose de l’autorité, de la responsabilité ou des instruments nécessaires pour promouvoir et soutenir efficacement la base industrielle de défense en partenariat avec l’industrie.
• Le gouvernement du Canada confie à sa nouvelle unité de coordination au sein du BCP la tâche d’assurer la liaison avec l’ensemble de la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux qui n’ont peut-être pas de mandat en matière de défense ou de sécurité, mais qui ont tout intérêt à faire progresser et à assurer la base industrielle de défense du Canada ainsi que la sécurité et la prospérité économiques au sens large.
• Le gouvernement du Canada publie des plans de mise en œuvre annuels qui définissent les mesures précises qu’il a l’intention de prendre au cours d’une année civile donnée pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie de BID du Canada.
• Le gouvernement du Canada demande à tous les hauts responsables gouvernementaux et militaires concernés de faire avancer la mise en œuvre de la stratégie de BID du Canada dans leurs organismes. Ils devraient notamment identifier la manière de faire adopter la stratégie, offrir un leadership et un processus décisionnel soutenus et tournés vers l’avenir, s’assurer de l’adhésion des gestionnaires à différents niveaux, revoir les structures d’incitation afin d’orienter les actions vers les résultats souhaités et mettre davantage l’accent sur la responsabilisation des personnes à l’égard des résultats.
• Dans les 18 mois après le lancement de la stratégie de BID du Canada, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement entreprenne une étude spéciale sur l’efficacité du cadre général du Canada pour bâtir et sécuriser la base industrielle de défense du Canada, et que le gouvernement du Canada y réponde publiquement.

C’est maintenant qu’il faut agir

Le Canada est confronté à un monde nouveau, beaucoup plus turbulent, marqué par une confrontation géopolitique croissante.

Les dimensions militaires de cette intensification de la confrontation sont évidentes. Les rivaux militaires du Canada font d’importants investissements dans leurs forces armées et dans les bases industrielles de défense qui les soutiennent. Leur but : remodeler l’ordre international de manière à pouvoir porter atteinte à la sécurité nationale et économique du Canada.

Parallèlement, l’incapacité du gouvernement du Canada à respecter les engagements pris par le pays dans le cadre de l’OTAN a aggravé la menace en isolant notre pays de ses partenaires les plus proches.

La capacité du gouvernement du Canada à relever ces deux défis étant directement liée à la force et à la résilience des capacités industrielles de défense du Canada, le moment est venu pour les décideurs politiques d’aller de l’avant et d’adopter une nouvelle stratégie de BID.

Ce faisant, le gouvernement du Canada a une occasion vraiment unique de renforcer la sécurité et la prospérité économiques du Canada, grâce à l’amélioration de la productivité et de l’innovation dans les secteurs à double usage essentiels à la création d’emplois hautement qualifiés, et d’accroître la résilience économique et à la compétitivité à long terme du pays.

Les recommandations contenues dans ce rapport offrent une voie pour aider le gouvernement et les entreprises à faire équipe pour développer et mettre en œuvre cette stratégie.

Remerciements
Le Conseil canadien des affaires tient à remercier les experts externes qui ont contribué à ce rapport en offrant des commentaires précieux et constructifs au cours de son élaboration. Bien que le Conseil canadien des affaires soit seul responsable de ce rapport, leurs points de vue et perspectives ont contribué à façonner la réflexion qui le sous-tend. Merci d’avoir pris le temps de nous faire part de vos commentaires réfléchis.

Droits d’auteur
© Conseil canadien des affaires, 2024

Citation
Conseil canadien des affaires (25 novembre 2024). Sécurité et prospérité : Les arguments économiques en faveur d’une stratégie de base industrielle de défense. thebusinesscouncil.ca/report/securityandprosperity

À propos du Conseil canadien des affaires
Fondé en 1976, le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan représentant des chefs d’entreprises de tous les secteurs et toutes les régions du Canada. Les entreprises membres du Conseil emploient plus de deux millions de Canadiens et de Canadiennes, versent la plus grande part des impôts fédéraux sur les sociétés et sont les plus grands contributeurs aux secteurs des exportations du Canada, du mécénat d’entreprise et des investissements du secteur privé en recherche et développement. Au moyen de partenariats dans la chaîne d’approvisionnement, de contrats de service et de programmes de mentorat, les membres du Conseil soutiennent également des centaines de milliers de petites entreprises et d’entrepreneurs dans les collectivités de toutes tailles, partout au Canada.

Avis de non-responsabilité
Les opinions présentées dans ce rapport sont celles du Conseil canadien des affaires. Les opinions présentées dans ce rapport ne reflètent pas nécessairement le point de vue des membres individuels du Conseil canadien des affaires et ne doivent donc pas être attribuées à un ou plusieurs de ces membres.

Footnotes
[1] Par exemple, la stratégie de sécurité nationale de l’Australie de 2013 définit des impératifs économiques clés, tels que la protection de la propriété intellectuelle, des infrastructures essentielles et des chaînes d’approvisionnement, comme étant essentiels à sa sécurité nationale. La stratégie australienne souligne qu’« il existe un lien de renforcement mutuel entre notre sécurité nationale et notre bien-être économique, […] [une] économie saine soutient notre stabilité et notre sécurité, qui à son tour est propice à la poursuite de nos objectifs économiques personnels et nationaux ». Voir Gouvernement de l’Australie, « Strong and Secure: A Strategy for Australia’s National Security », 2013, page 4, lien : https://www.files.ethz.ch/isn/167267/Australia%20A%20Strategy%20for%20National%20Securit.pdf.

[2] The Brookings Institute, « USMCA initiative: Canadian jobs supported by exports of all goods and services to the United States », données de 2022, lien : https://www.brookings.edu/articles/usmca-trade-tracker/#/goods.

[3] Le Canada a investi en moyenne 3,09 % de son PIB par an dans la défense pendant la Guerre froide. Voir Stockholm International Peace Research Institute, « SIPRI Military Expenditure Data: Canada, Defence Expenditure as Share of GDP », lien : https://milex.sipri.org/sipri.

[4] Par exemple, dans les premiers paragraphes de la dernière politique de défense du Canada, le ministre canadien de la Défense nationale affirme : « [a]ujourd’hui, [les Canadiens sont] confrontés à un défi générationnel complexe. Le monde se trouve à un point d’inflexion. La démocratie, le libre-échange, ainsi que les règles et les valeurs qui les sous-tendent sont de plus en plus contestés par les États autoritaires ». Dans le même document de politique, la ministre canadienne des Affaires étrangères affirme que « [n]ous ne pouvons plus compter sur la géographie du Canada – entouré de trois océans – pour nous protéger. Alors que nos concurrents adoptent un rôle de plus en plus affirmé sur la scène internationale, notamment en investissant davantage dans leurs armées et dans les nouvelles technologies militaires, l’éventail des menaces qui pèsent sur le Canada et les Canadiens s’est élargi ». Voir Gouvernement du Canada, « Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada », Défense nationale, 8 avril 2024, pages v-vii, lien : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/nord-fort-libre-2024.html.

[5] En 2013, les dépenses du gouvernement du Canada en matière de défense sont tombées à 1 % du PIB canadien. Voir Gouvernement du Canada, « Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada », Défense nationale, 8 avril 2024, page v, lien : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/nord-fort-libre-2024.html.

[6] La base industrielle de défense du Canada s’est développée ces dernières années. Cependant, elle n’a pas retrouvé la capacité nécessaire pour faire face à un conflit interétatique majeur. Voir Gouvernement du Canada, « Rapport de l’état de l’industrie de la défense au Canada : Printemps 2024 », Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 2024, page 5, lien : https://ised-isde.canada.ca/site/aerospace-defence/sites/default/files/documents/EtatCanadiennedefenceRapport2024_fra.pdf.

[7] Par exemple, la main-d’œuvre du secteur manufacturier vieillit rapidement : plus d’un quart des travailleurs sont âgés de 55 ans et plus. Voir Canadian Manufacturers and Exporters, « Manufacturing Canada’s Future », novembre 2023, page 14, lien : https://cme-mec.ca/wp-content/uploads/2023/11/2023-CME-Report-Manufacturing-Canadas-Future_Final-2_web.pdf.

[8] Avec la libéralisation accrue du commerce, les industries canadiennes ont acquis une part croissante d’intrants matériels et de services en provenance de l’étranger. La part des importations d’intrants matériels a presque doublé, tandis que la part des importations d’intrants de services a presque

triplé entre 1961 et 2003. Voir Gouvernement du Canada, « Impartition et délocalisation au Canada », Statistique Canada, mai 2008, lien : https://www150.statcan.gc.ca/n1/en/pub/11f0027m/11f0027m2008055-fra.pdf?st=3cDL0cME.

[9] Selon les prévisions, le Canada aura l’économie la moins performante des pays industrialisés entre 2020 et 2030. Voir Organisation de coopération et de développement économiques, « The Long Game: Fiscal Outlooks to 2060 Underline Need for Structural Reform », 19 octobre 2021, page 13, lien : https://www.oecd-ilibrary.org/docserver/a112307e-en.pdf?expires=1687548464&id=id&accname=guest&checksum=D17CE43CD7BF119FB92D4E3A68B5A310.

[10] Cela comprend les dépenses des entreprises en recherche et développement, la commercialisation de la propriété intellectuelle et la conservation des talents. Le Canada s’est classé 22^e sur 44 nations suivies par l’Organisation de coopération et de développement économiques en ce qui concerne les dépenses intérieures en recherche et développement en proportion du PIB en 2020. Voir Organisation de coopération et de développement économiques, « OECD Main Science and Technology Indicators Highlights », mars 2022, page 2, lien : https://www.oecd.org/sti/msti-highlights-march-2022.pdf. Le Canada s’est classé 17^e dans l’Indice mondial de l’innovation 2020 de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les importations d’innovation du Canada (9^e) ont largement dépassé ses exportations d’innovation (22^e). Voir Gouvernement du Canada, « Rapport sur la PI au Canada 2019 », Office de la propriété intellectuelle du Canada, septembre 2019, page 6, lien : https://ised-isde.canada.ca/site/office-propriete-intellectuelle-canada/sites/default/files/attachments/2022/IP_Canada_Report_2019_fra.pdf. Dans le Global Talent Competitiveness Index 2022, un indice de compétitivité mondiale relatif aux talents, le Canada est tombé à la 15^e place, alors qu’il était 9^e en 2015, avec ses notes les plus faibles en matière de rétention des immigrants (19^e). Voir INSEAD, « The Global Talent Competitiveness Index 2022 », novembre 2022, page 32, lien : https://www.insead.edu/sites/default/files/assets/dept/fr/gtci/GTCI-2022-report.pdf.

[11] Voir Robert Asselin, « Moteurs de croissance », Conseil canadien des affaires, 5 septembre 2024, lien : https://www.thebusinesscouncil.ca/fr/rapport/moteurs-de-croissance/.

[12] L’espionnage économique – comme le vol par l’État de plans d’affaires confidentiels ou de procédés de fabrication exclusifs – a permis à des entreprises étrangères d’accéder sans autorisation à l’ingéniosité canadienne. Sans avoir à faire des dizaines d’années d’investissements coûteux pour développer et commercialiser ces innovations, le vol par l’État a permis à des acteurs étrangers d’affaiblir et de miner l’avantage concurrentiel de notre base industrielle de défense. Voir Conseil canadien des affaires, « La sécurité économique est la sécurité nationale : les arguments en faveur d’une stratégie canadienne », 7 septembre 2023, pages 11-12, lien : https://www.thebusinesscouncil.ca/wp-content/uploads/2023/09/La-securite-economique-est-la-securite-nationale_final.pdf.

[13] La propriété et l’influence disproportionnées des États rivaux sur les chaînes d’approvisionnement indispensables à la base industrielle de défense du Canada – comme les composants des technologies de l’information ou les minéraux critiques – compromettent les infrastructures essentielles nationales et nous rendent vulnérables aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement visant à immobiliser l’industrie canadienne. Voir Conseil canadien des affaires, « La sécurité économique est la sécurité nationale : les arguments en faveur d’une stratégie canadienne », 7 septembre 2023, pages 10-11, lien : https://www.thebusinesscouncil.ca/wp-content/uploads/2023/09/La-securite-economique-est-la-securite-nationale_final.pdf.

[14] Les pratiques commerciales mercantilistes en violation des règles internationales – telles que l’octroi de subventions importantes à des champions nationaux étrangers afin qu’ils puissent mener des activités non rentables qui provoquent des distorsions du marché – ont déplacé des travailleurs canadiens hautement qualifiés et affaibli nos capacités industrielles en matière de défense. Ces pratiques ont eu pour effet d’écarter des marchés internationaux les entreprises canadiennes axées sur le marché et de créer des obstacles insurmontables pour les entreprises canadiennes cherchant à commercialiser de nouvelles technologies. Voir Conseil canadien des affaires, « La sécurité économique est la sécurité nationale : les arguments en faveur d’une stratégie canadienne », 7 septembre 2023, page 9, lien : https://www.thebusinesscouncil.ca/wp-content/uploads/2023/09/La-securite-economique-est-la-securite-nationale_final.pdf.

[15] En effet, sous l’effet de la montée des tensions géopolitiques, l’augmentation des dépenses militaires des pays rivaux a porté le total des dépenses militaires mondiales à son niveau le plus élevé jamais enregistré. Voir Nan Tian, Diego lopes da silva, Xiao Liang et Lorenzo Scarazzato, « Trends in World Military Expenditure, 2023 », Stockholm International Peace Research Institute, avril 2024, lien : https://www.sipri.org/sites/default/files/2024-04/2404_fs_milex_2023.pdf.

[16] Le Canada n’est en tête dans aucune des quarante-quatre catégories de technologies de pointe identifiées par un groupe de réflexion comme étant essentielles à la sécurité nationale et économique d’un pays. Voir Australian Strategic Policy Institute, « Critical Technology Tracker, Appendix 1.1: Top 5 country visual snapshot », avril 2023, lien : https://ad-aspi.s3.ap-southeast-2.amazonaws.com/2023-03/PB69-CriticalTechTracker-Appendix-1.1_0.pdf?VersionId=A_QAiK_ps0.4cYJ.qfJB1eoEk15SlqYq; Gouvernement des États-Unis, « National Defense Industrial Strategy », Département de la Défense, janvier 2024, page 8, lien : https://www.businessdefense.gov/docs/ndis/2023-NDIS.pdf.

[17] Voir Secrétaire général Jens Stoltenberg, « Joint press conference: NATO Secretary General and the National Security Advisor of the United States », OTAN, 7 février 2024, lien : https://www.nato.int/cps/en/natohq/opinions_222506.htm#:~:text=NATO%20Secretary%20General%20Jens%20Stoltenberg,-I%20welcome%20the&text=I%20think%20it%20also%20demonstrates,becomes%20a%20war%20of%20logistics.

[18] Ibid.

[19] En raison de l’invasion et de l’occupation illégales de l’Ukraine par la Russie, les pays non belligérants, comme le Canada, devraient subir des pertes économiques d’environ 347 milliards de dollars au cours de la même période. Voir Institut Kiel pour l’économie mondiale, « The Price of War », Kiel Working Papers, 2262, février 2024, lien : https://www.ifw-kiel.de/publications/the-price-of-war-32534/.

[20] Murray Brewster, « Ravaged by war, Russia’s army is rebuilding with surprising speed », CBC News, 23 février 2024, lien : https://www.cbc.ca/news/politics/russia-army-ukraine-war-1.7122808.

[21] Une telle attaque pourrait inclure des cyberattaques à grande échelle contre des cibles commerciales, des frappes de missiles visant des infrastructures indispensables, ainsi que la mise hors service ou la destruction d’actifs spatiaux, tels que des satellites de communication civils. Chacune de ces cibles soutient des fonctions essentielles de notre économie, y compris notre capacité à mobiliser et à équiper nos forces armées. Compte tenu de la nature interdépendante des infrastructures essentielles du Canada avec les États-Unis, une attaque contre notre voisin du Sud aurait également de graves conséquences pour les Canadiens. Voir Gouvernement du Canada, « Évaluation des cybermenaces nationales 2025-2026 », Centre canadien pour la cybersécurité, 30 octobre 2024, pages 5, 13, 37, lien : https://www.cyber.gc.ca/sites/default/files/evaluation-cybermenaces-nationales-2025-2026-f.pdf; Gouvernement du Canada, « Évaluation des cybermenaces nationales 2023-2024 », Centre canadien pour la cybersécurité, 22 octobre 2022, page 4, lien : https://www.cyber.gc.ca/sites/default/files/ecmn-2023-24-web2.pdf; Gouvernement des États-Unis, « 2023 Annual Threat Assessment of the U.S. Intelligence Community », Bureau du directeur du renseignement national, 6 février 2023, page 10, lien : https://www.dni.gov/files/ODNI/documents/assessments/ATA-2023-Unclassified-Report.pdf.

[22] Ibid.

[23] La Chef d’état-major de la Défense du Canada a prévenu que le gouvernement du Canada a cinq ans pour se préparer aux nouvelles menaces qui pèsent sur la sécurité du pays. Voir Ashley Burke et Darren Major, « New chief of the defence staff says Canada has 5 years to prepare for emerging threats », CBC News, 18 juillet 2024, lien : https://www.cbc.ca/news/politics/new-chief-of-defence-staff-change-in-command-ceremony-1.7266382.

[24] En juillet 2024, le Chef de l’état-major de la défense du Royaume-Uni a prévenu que les Britanniques avaient trois ans pour se préparer à une guerre. Voir Larisa Brown, « We’ve got three years to prepare for war, says head of the army », The Times, 23 juillet 2024, lien : https://www.thetimes.com/uk/defence/article/weve-got-three-years-to-prepare-for-war-says-head-of-the-army-2tgcscmk6. En mars 2024, le premier ministre polonais a averti que l’Europe se trouvait dans une « ère d’avant-guerre » et qu’elle devait se préparer à une guerre majeure. Voir Sarah Rainsford et Paul Kirby, « War a real threat and Europe not ready, warns Poland’s Tusk », BBC News, 29 mars 2024, lien : https://www.bbc.com/news/world-europe-68692195. En septembre 2023, la ministre des Affaires étrangères de l’Australie a mis en garde l’Assemblée générale des Nations Unies contre la menace existentielle que représente un conflit majeur dans la région Indo-Pacifique. La ministre des Affaires étrangères a signalé que la région subit un renforcement militaire sans précédent, qui augmente considérablement le risque de conflit. Voir Assemblée générale des Nations Unies, « Statement by Her Excellency Penny Wong, Australian Minister for Foreign Affairs, at UN General Assembly », 22 septembre 2023, lien : https://gadebate.un.org/fr/78/australia. En octobre 2023, le ministre allemand de la Défense a averti que ce pays devait d’urgence devenir « apte à la guerre » compte tenu de la détérioration de l’environnement de sécurité mondial en Europe – un contraste frappant avec le pacifisme d’après-guerre de l’Allemagne. Voir Ben Knight, « German military must be “fit for war” », 31 octobre 2023, lien : https://www.dw.com/en/bundeswehr-must-be-fit-for-war-says-german-defense-minister/a-67268608. En janvier 2024, le ministre suédois de la Défense civile, après avoir fait remarquer que la Suède avait connu la paix pendant près de 210 ans, a averti sans ambages qu’« [i]l pourrait y avoir une guerre en Suède ». Voir Gouvernement de la Suède, « Speech by Minister for Civil Defence Carl-Oskar Bohlin at Folk och Försvars annual national conference in Sälen on the 7th of January 2024 », 7 janvier 2024, lien : https://www.government.se/speeches/2024/01/speech-by-minister-for-civil-defence-carl-oskar-bohlin-at-folk-och-forsvars-annual-national-conference-in-salen-on-the-7th-of-january-2024/.

[25] Parmi les autres avantages, citons :

• • La promotion des intérêts commerciaux du Canada : les investissements stratégiques dans la base industrielle de défense du Canada soutiennent des forces armées plus fortes et plus fiables, permettant ainsi à notre pays d’exercer sa souveraineté sur son territoire et de démontrer sa puissance et son influence à l’échelle mondiale sans s’exposer à des menaces ou à des représailles. Cela peut permettre au Canada de défendre avec plus de souplesse et d’efficacité des intérêts clés au pays et à l’étranger. Il s’agit notamment de nos intérêts commerciaux stratégiques, tels que la prévention des menaces économiques; par exemple, les tentatives de nos rivaux de nous empêcher d’accéder à des intrants économiques essentiels.

• • La création de conditions propices à la croissance économique : les investissements stratégiques dans la base industrielle de défense du Canada contribuent à garantir la paix et la stabilité dans le monde en prévenant les conflits. En tant que nation ouverte et exposée aux échanges commerciaux, un emploi sur cinq au Canada étant directement lié au commerce international, la prospérité économique des Canadiens est liée de manière disproportionnée à des niveaux élevés de sécurité mondiale, tels que la liberté de navigation en haute mer.

• • Le renforcement de la sécurité économique du Canada : les investissements stratégiques dans la base industrielle de défense du Canada peuvent contribuer à la réalisation des objectifs plus larges du Canada en matière de sécurité économique, car ils peuvent favoriser la diversité et la résilience des chaînes d’approvisionnement canadiennes, tant dans le secteur traditionnel de la défense qu’au-delà.

[26] La base industrielle de défense du Canada est répartie sur l’ensemble du territoire canadien, chaque région du pays ayant des points forts. Le Canada atlantique a des forces particulières dans les systèmes de missions navales et la construction et la conception navales; le Canada central a des forces particulières dans la fabrication de véhicules de combat, le secteur spatial, la production de munitions et la fabrication d’avions et de pièces d’avion; et l’Ouest et le Nord du Canada ont des forces particulières dans l’entretien, la réparation et la révision d’avions et de navires. Voir Gouvernement du Canada, « Rapport de l’état de l’industrie de la défense au Canada : Printemps 2024 », Innovation, Sciences et Développement économique, 2024, page 9, lien : https://ised-isde.canada.ca/site/aerospace-defence/sites/default/files/documents/EtatCanadiennedefenceRapport2024_fra.pdf.

[27] Ibid, pages 11, 12, 14; Gouvernement du Canada, « Rapport du conseiller spécial à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Le Canada d’abord – Exploiter l’approvisionnement militaire en s’appuyant sur les capacités industrielles clés », février 2013, pages xiv-xv, lien : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/amd-dp/samd-dps/eam-lmp-fra.html.

[28] Bon nombre des technologies les plus innovantes et les plus performantes sur le plan commercial aujourd’hui – que ce soit Internet, le GPS, les véhicules autonomes ou les robots conversationnels alimentés par l’IA – trouvent leur origine dans les investissements publics en matière de défense. Voir The Australian Industry Group et Strategic and Defence Studies Centre à l’Australian National University, « Defence Industry in National Defence: Rethinking the future of Australian defence industry policy », décembre 2023, page 22, lien : https://www.aigroup.com.au/globalassets/news/reports/2023/ai-group-sdsc-dind-report.pdf.

[29] Voir Gouvernement du Canada, « Rapport du conseiller spécial à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Le Canada d’abord – Exploiter l’approvisionnement militaire en s’appuyant sur les capacités industrielles clés », février 2013, pages xiv-xv, lien : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/amd-dp/samd-dps/eam-lmp-fra.html.

[30] Voir Union européenne, « Une nouvelle stratégie pour l’industrie européenne de la défense pour préparer l’Union à toute éventualité en la dotant d’une industrie européenne de la défense réactive et résiliente », Commission européenne, 5 mars 2024, page 2, lien : https://defence-industry-space.ec.europa.eu/document/download/7b45e1f7-33f7-4f28-bcd8-70be10d213af_en?filename=JOIN_2024_10_1_FR_ACT_part1_v2.pdf.

[31] Discussions privées avec le Conseil canadien des affaires, les 10 et 11 octobre 2024.

[32] Voir Gouvernement des États-Unis, « National Defense Industrial Strategy », Département de la Défense, janvier 2024, page 8, lien : https://www.businessdefense.gov/docs/ndis/2023-NDIS.pdf.

[33] Ibid, page i.

[34] Voir Gouvernement du Royaume-Uni, « Defence and Security Industrial Strategy: A strategic approach to the UK’s defence and security industrial sectors », mars 2021, page 14, lien : https://assets.publishing.service.gov.uk/media/60590e988fa8f545d879f0aa/Defence_and_Security_Industrial_Strategy_-_FINAL.pdf.

[35] Voir Union européenne, « Une nouvelle stratégie pour l’industrie européenne de la défense pour préparer l’Union à toute éventualité en la dotant d’une industrie européenne de la défense réactive et résiliente », Commission européenne, 5 mars 2024, page 18, lien : https://defence-industry-space.ec.europa.eu/document/download/7b45e1f7-33f7-4f28-bcd8-70be10d213af_en?filename=JOIN_2024_10_1_FR_ACT_part1_v2.pdf.

[36] Ibid.

[37] Ibid, page 17.

[38] Ibid, page 2.

[39] Dans un sondage réalisé entre le 6 et le 15 décembre 2023 auprès d’un échantillon aléatoire représentatif de 2 608 adultes canadiens, 83 % des personnes interrogées étaient « tout à fait » ou « plutôt » d’accord avec le fait qu’« il est important que le Canada ait une industrie de la défense solide et performante », tandis que 13 % étaient « tout à fait » ou « plutôt » en désaccord avec cette notion. En novembre 2017, seuls 71 % des personnes interrogées étaient « tout à fait » ou « plutôt » d’accord avec le fait qu’« il est important que le Canada ait une industrie de défense solide et performante », tandis que 24 % étaient « tout à fait » ou « plutôt » en désaccord avec cette notion. Voir EKOS Research Associates, « Canadian Attitudes to the Defence Industry », 31 janvier 2024, lien : https://www.defenceandsecurity.ca/UserFiles/Image/PAC/CADSIEKOSReport.pdf. Dans un sondage réalisé entre le 28 et le 29 février 2024 auprès d’un échantillon aléatoire représentatif de 2 427 adultes canadiens, 53 % des personnes interrogées ont déclaré que le Canada devrait augmenter ses dépenses militaires jusqu’à deux pour cent du PIB ou plus, tandis que 30 % ont déclaré que le Canada devrait maintenir ses dépenses actuelles (1,38 % du PIB), et 16 % ont déclaré que le Canada devrait réduire ses dépenses militaires. En novembre 2019, seuls 43 % des personnes interrogées ont affirmé que le Canada devrait augmenter ses dépenses militaires à hauteur de deux pour cent du PIB ou plus, tandis que 40 % étaient satisfaits du statu quo et que 17 % étaient favorables à ce que le gouvernement canadien diminue ses dépenses. De plus, entre le 15 septembre 2023 et février 2024, la proportion de personnes interrogées estimant que « la préparation militaire et la présence sur la scène internationale » devraient être la principale priorité du Canada en matière d’affaires étrangères a plus que doublé, passant de 12 % à 29 %. Voir Angus Reid Institute, « As NATO calls on allies to increase defence spending, Canadians prioritize importance of military readiness », 5 mars 2024, lien : https://angusreid.org/nato-defence-spending-ukraine/#gsc.tab=0. Dans un sondage réalisé entre le 30 avril et le 3 mai 2023 auprès d’un échantillon aléatoire représentatif de 1 080 adultes canadiens, 64 % des personnes interrogées ont déclaré que le Canada devrait augmenter ses dépenses militaires pour atteindre la cible de l’OTAN de deux pour cent du PIB, tandis que 21 % ont déclaré que le Canada devrait maintenir les niveaux de dépenses actuels et 7 % ont déclaré que le Canada devrait dépenser moins que ses niveaux de dépenses actuels. Voir Nanos Research et CTV News, « About two thirds of Canadians support increasing defence spending to reach NATO Target: Nanos », 2 mai 2023, lien : https://www.ctvnews.ca/canada/about-two-thirds-of-canadians-support-increasing-defence-spending-to-reach-nato-target-nanos-1.6386522.

[40] Voir OTAN, « Les dirigeants des pays de l’OTAN adoptent un nouvel engagement en faveur de l’industrie de défense », 10 juillet 2024, lien : https://www.nato.int/cps/fr/natohq/news_227685.htm.

[41] Voir OTAN, « Déclaration du sommet du Pays de Galles sur le lien transatlantique », 10 septembre 2014, paragraphe 5, lien : https://www.nato.int/cps/fr/natohq/official_texts_112985.htm.

[42] Voir OTAN, « Communiqué du Sommet de Vilnius », 11 juillet 2023, paragraphes 26-27, lien : https://www.nato.int/cps/fr/natohq/official_texts_217320.htm.

[43] Voir OTAN, « Les dépenses de défense des pays de l’OTAN (2014-2024) », 12 juin 2024, page 3, lien : https://www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/2024/6/pdf/240617-def-exp-2024-fr.pdf.

[44] Ibid.

[45] Voir Gouvernement du Canada, « Financement de la Défense nationale et prévisions des dépenses de défense canadiennes par rapport au PIB », Défense nationale, 8 avril 2024, lien : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/nord-fort-libre-2024/addenda-financement-de-la-defense-nationale-et-previsions-des-depenses-de-defense-canadiennes-par-rapport-au-pib.html.

[46] Voir Alexander Panetta, « Elephant in the room at NATO summit: The return of Trump », CBC News, 10 juillet 2024, lien : https://www.cbc.ca/news/world/trump-nato-summit-analysis-1.7258865; Andrian Morrow et Markieke Walsh, « U.S. plans to press Canada, other NATO allies at summit to meet 2% spending target », The Globe and Mail, 8 juillet 2024, lien : https://www.theglobeandmail.com/world/us-politics/article-us-plans-to-press-canada-other-nato-allies-at-summit-to-meet-2/; Murray Brewster, « Trudeau says Canada can meet NATO’s military spending benchmark by 2032 », CBC News, 11 juillet 2024, lien : https://www.cbc.ca/news/politics/nato-canada-trudeau-1.7260649.

[47] Voir Gouvernement du Canada, « Le premier ministre renforce nos partenariats en matière de défense et de sécurité au Sommet de l’OTAN », Cabinet du premier ministre, 11 juillet 2024, lien : https://www.pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2024/07/11/premier-ministre-renforce-nos-partenariats-matiere-de-defense-et-securite.

[48] Selon le Bureau du directeur parlementaire du budget, il y avait un écart cumulatif de près de 12 milliards de dollars entre ce que le ministère de la Défense nationale dépensait en projets d’immobilisations et ce qui était prévu à l’origine dans le cadre de sa politique de défense publiée en 2017-2018. Voir Gouvernement du Canada, « Dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada : Mise à jour de 2024 », Bureau du directeur parlementaire du budget, 28 février 2024, lien : https://www.pbo-dpb.ca/fr/publications/RP-2324-025-C–planned-capital-spending-under-canada-defence-policy-2024-update–depenses-capital-prevues-titre-politique-defense-canada-mise-jour-2024.

[49] Voir Gouvernement du Canada, « Les répercussions financières de l’atteinte de la cible de dépenses militaires fixée par l’OTAN », Bureau du directeur parlementaire du budget, 30 octobre 2024, lien : https://www.pbo-dpb.ca/fr/publications/RP-2425-020-S–fiscal-implications-meeting-nato-military-spending-target–repercussions-financieres-atteinte-cible-depenses-militaires-fixee-otan.

[50] Ibid. Voir également Gouvernement du Canada, « Mise à jour sur les dépenses militaires du Canada et l’objectif de dépenses de 2 % de l’OTAN », Bureau du directeur parlementaire du budget, 8 juillet 2024, lien : https://www.pbo-dpb.ca/fr/additional-analyses–analyses-complementaires/BLOG-2425-005-S–update-canada-military-expenditure-nato-2-spending-target–mise-jour-depenses-militaires-canada-objectif-depenses-2-otan.

[51] Voir Stockholm International Peace Research Institute, « SIPRI Military Expenditure Data: Canada, Defence Expenditure as Share of GDP », lien : https://milex.sipri.org/sipri.

[52] Voir OTAN, « Les dépenses de défense des pays de l’OTAN (2014-2024) », 12 juin 2024, page 4, lien : https://www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/2024/6/pdf/240617-def-exp-2024-fr.pdf.

[53] Ibid.

[54] Murrary Brewster, « NATO at 75: Is Canada losing its grip on the world’s greatest military alliance? », 4 avril 2024, lien : https://www.cbc.ca/news/politics/nato-75-years-anniversary-canada-russia-ukraine-1.7162757.

[55] Voir OTAN, « Les dépenses de défense des pays de l’OTAN (2014-2024) », 12 juin 2024, page 4, lien : https://www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/2024/6/pdf/240617-def-exp-2024-fr.pdf.

[56] Voir Noah Keate, « UK wants NATO defence target upped to 2.5 percent », Politico, 24 avril 2024, lien : https://www.politico.eu/article/uk-wants-nato-defense-target-2-5-percent-shapps-sunak/; Vanessa Gera, « Poland’s president calls on NATO allies to raise spending on defense to 3% of GDP », American Press, 11 mars 2024, lien : https://apnews.com/article/poland-nato-defense-duda-tusk-us-visit-f6d25e41709e9757f7d40ce33add74de; Bryant Harris et Noah Robertson, « As more NATO countries meet spending targets, some push to raise goals », DefenceNews, 10 juillet 2024, lien : https://www.defensenews.com/pentagon/2024/07/10/as-more-nato-countries-meet-spending-targets-some-push-to-raise-goals/.

[57] Voir Theresa Hitchens, « Trump promises to create Space National Guard, demands more NATO spending », Breaking Defense, 26 août 2024, lien : https://breakingdefense.com/2024/08/trump-promises-to-create-space-national-guard-demands-more-nato-spending/.

[58] Voir JD Vance, « Europe must stand on its own two feet on defence », Financial Times, 19 février 2024, lien : https://www.ft.com/content/3c87ef13-122f-4e78-a7af-54c75c30a91d.

[59] Pour investir trois pour cent de leur PIB dans la défense, l’Allemagne et l’Italie devront réduire leurs autres dépenses de trois pour cent, et la Grande-Bretagne et la France de deux pour cent. Voir The Economist, « Europe faces a painful adjustment to higher defence spending », 22 février 2024, lien : https://www.economist.com/finance-and-economics/2024/02/22/europe-faces-a-painful-adjustment-to-higher-defence-spending.

[60] Voir Stephen Grey, John Shiffman et Allison Martell, « Years of miscalculations by U.S., NATO led to dire shell shortage in Ukraine », Reuters, 19 juillet 2024, lien : https://www.reuters.com/investigates/special-report/ukraine-crisis-artillery/.

[61] Voir Paul McLeary, « NATO is losing patience with one of its own members — and it’s not who you think », POLITICO, 8 août 2024, lien : https://www.politico.com/news/2024/07/08/nato-summit-canada-commitment-00166648.

[62] Le Canada est mieux décrit par un terme utilisé par le professeur Thomas Juneau : « easy-rider » (profiteur). Le Canada a fait preuve d’une grande créativité pour trouver des moyens d’en faire « juste assez » sur le plan militaire. Toutefois, comme le professeur Juneau et nous-mêmes l’avons souligné, cette stratégie est devenue insoutenable.

[63] Voir Editorial Board, « Canada Is a Military Free-Rider In NATO », The Wall Street Journal, 12 juillet 2023, lien : https://www.wsj.com/articles/canada-military-defense-spending-justin-trudeau-lithuania-nato-summit-bd1771d9.

[64] Voir Gouvernement des États-Unis, « Letter to the Honourable Justin Trudeau, Prime Minister of Canada regarding Canadian defence spending », Sénat des États-Unis, 23 mai 2024, lien : https://www.romney.senate.gov/wp-content/uploads/2024/05/shaheen-tillis_canada_defense_spending_letter.pdf.

[65] Ibid.

[66] Voir John Paul Tasker, « U.S. wants Canada to hit military spending target “as rapidly as humanly possible”: Biden’s adviser », CBC News, 25 août 2024, lien : https://www.cbc.ca/news/politics/canada-military-spending-jake-sullivan-1.7304665.

[67] Jill Colvin, « Trump says he warned NATO ally: Spend more on defense or Russia can “do whatever the hell they want” », The Associated Press, 10 février 2024, lien : https://www.theglobeandmail.com/world/article-trump-says-he-warned-nato-ally-spend-more-on-defense-or-russia-can-do/.

[68] Elbridge Colby a occupé le poste de secrétaire adjoint à la défense pour la stratégie et le développement des forces de 2017 à 2018.

[69] L’ambassadeur Robert O’Brien a été le 27e conseiller à la sécurité nationale du président des États-Unis de 2019 à 2021.

[70] Table ronde du Conseil canadien des affaires avec Elbridge Colby et l’ambassadeur Robert O’Brien, les 10 et 11 octobre 2024. Voir Alexander Panetta, « Elephant in the room at NATO summit: The return of Trump », CBC News, 10 juillet 2024, lien : https://www.cbc.ca/news/world/trump-nato-summit-analysis-1.7258865. Tout comme les milieux d’affaires canadiens, les premiers ministres du Canada ont pris ces menaces à cœur. Par exemple, plus tôt cette année, le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, s’est joint à plusieurs autres premiers ministres pour faire valoir que le gouvernement du Canada doit respecter de toute urgence le ratio des investissements au PIB de deux pour cent exigé par l’OTAN afin d’éviter de compromettre le renouvellement réussi de l’ACEUM. Voir Catharine Tunney, « Manitoba premier urges Trudeau to move up NATO spending timeline to save Canada-U.S. relationship », CBC News, 17 juillet 2024, lien : https://www.cbc.ca/news/politics/wab-kinew-nato-trudeau-1.7266035.

[71] Voir Murray Brewster, « PM’s former adviser says there’s no indication Canada was invited to join AUKUS defence pact », CBC News, 10 mai 2023, lien : https://www.cbc.ca/news/politics/aukus-u-s-australia-u-k-nuclear-subs-canada-defence-spending-1.6837792.

[72] Ibid.

[73] Voir J. L. Granatstein, « Arming the Nation: Canada’s Industrial War Effort », Conseil canadien des affaires, 27 mai 2005, page 9, lien : https://thebusinesscouncil.ca/report/arming-the-nation-canadas-industrial-war-effort-1939-1945/.

[74] Ibid, page 1.

[75] Ibid.

[76] Ibid, page 13.

[77] Ibid, pages 1-2.

[78] Ibid.

[79] Le Canada a investi en moyenne 3,09 % de son PIB par an dans la défense pendant la Guerre froide. Voir Stockholm International Peace Research Institute, « SIPRI Military Expenditure Data: Canada, Defence Expenditure as Share of GDP », lien : https://milex.sipri.org/sipri.

[80] D’après une analyse effectuée par David Perry, président et chef de la direction de l’Institut canadien des affaires mondiales à partir des projections de croissance économique du Bureau du directeur parlementaire du budget.

[81] D’après une analyse effectuée par David Perry, président et chef de la direction de l’Institut canadien des affaires mondiales à partir des projections de croissance économique du ministère des Finances.

[82] Le Canada a investi en moyenne 3,09 % de son PIB par an dans la défense pendant la Guerre froide. Voir Stockholm International Peace Research Institute, « SIPRI Military Expenditure Data: Canada, Defence Expenditure as Share of GDP », lien : https://milex.sipri.org/sipri.

[83] Voir Gouvernement du Canada, « Dépenses et main-d’œuvre fédérales en science et technologie, 2022-2023 (réelles), 2023-2024 (provisoires) et 2024-2025 (perspectives) », Statistique Canada, 27 juin 2024, lien : https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/240627/dq240627h-fra.htm.

[84] Voir Gouvernement du Canada, « Dépenses fédérales en infrastructure, de 2016-2017 à 2026-2027 », Bureau du directeur parlementaire du budget, 3 mars 2022, lien : https://www.pbo-dpb.ca/fr/additional-analyses–analyses-complementaires/BLOG-2122-008–federal-infrastructure-spending-2016-17-2026-27–depenses-federales-infrastructure-2016-2017-2026-2027.

[85] Voir OTAN, « Dépenses de défense et règle OTAN des 2 % », 18 juin 2024, lien : https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_49198.htm?selectedLocale=fr.

[86] Ibid.

[87] Voir Gouvernement du Canada, « Budget de 2022 », Ministère des Finances, 7 avril 2022, page 74, lien : https://www.budget.canada.ca/2022/home-accueil-fr.html.

[88] Voir Alexander Panetta, « What’s behind a historic, unusual U.S. military cash transfer to Canadian mines » CBC News, 26 mai 2024, lien : https://www.cbc.ca/news/world/us-dpa-money-mines-canada-analysis-1.7214664.

[89] Voir OTAN, « Dépenses de défense et règle OTAN des 2 % », 18 juin 2024, lien : https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_49198.htm?selectedLocale=fr.

[90] Voir Gouvernement du Canada, « Budget de 1995 », Ministère des Finances, février 1995, page 5, lien : https://publications.gc.ca/collections/Collection/F1-23-1995-3F.pdf.

[91] Ibid.

[92] Voir Gouvernement du Canada, « Rapport du conseiller spécial à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Le Canada d’abord – Exploiter l’approvisionnement militaire en s’appuyant sur les capacités industrielles clés », février 2013, lien : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/amd-dp/samd-dps/eam-lmp-fra.html.

[93] Preuve de l’importance d’une intervention gouvernementale forte dans la mise en place d’une base industrielle de défense performante, il n’existe aucun exemple d’entreprise de défense canadienne performante à grande échelle qui n’a pas fait ses débuts grâce à un contrat du gouvernement du Canada. Le premier contrat gouvernemental est essentiel au succès de toute entreprise de défense émergente, non seulement pour affiner les caractéristiques en matière de coûts et de rendement de ses produits, mais aussi pour les valider au-delà du marché national. Voir Gouvernement du Canada, « Rapport du conseiller spécial à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Le Canada d’abord – Exploiter l’approvisionnement militaire en s’appuyant sur les capacités industrielles clés », février 2013, pages xiii, 6, lien : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/amd-dp/samd-dps/eam-lmp-fra.html.

[94] Ibid, pages ix-x; Voir The Australian Industry Group et Strategic and Defence Studies Centre à l’Australian National University, « Defence Industry in National Defence: Rethinking the future of Australian defence industry policy », décembre 2023, pages 16-18, lien : https://www.aigroup.com.au/globalassets/news/reports/2023/ai-group-sdsc-dind-report.pdf.

[95] Pour être clair, l’accent mis sur l’Arctique canadien ne signifie pas que le Canada ne devrait pas jouer un rôle significatif ailleurs dans le monde, comme dans la région Indo-Pacifique ou en Europe centrale et de l’Est. Toutefois, cela signifie que le Canada doit donner la priorité à ses efforts dans le domaine qui revêt la plus grande importance pour la sûreté, la sécurité et la prospérité des Canadiens.

[96] Voir Gouvernement du Canada, « Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada », Défense nationale, 8 avril 2024, page vi, lien : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/nord-fort-libre-2024.html.

[97] Voir Organisation de coopération et de développement économiques, « Dépenses de marchés publics des administrations publiques en pourcentage du PIB, 2021 », 2021, lien : https://www.oecd.org/fr/themes/marches-publics.html.

[98] Par exemple, lorsque le gouvernement du Canada vend des équipements aux États-Unis, le maintien et le soutien en service de ces équipements aux États-Unis créent également d’importantes possibilités économiques pour les travailleurs américains.

[99] Par exemple, une entreprise canadienne, CAE, forme tous les pilotes de la U.S. Air Force à l’aide de son programme de formation Initial Flight Training de la U.S. Air Force. Voir CAE, « U.S. Air Force Initial Flight Training (IFT) », lien : https://www.cae.com/fr/defense-et-securite/ce-que-nous-faisons/centres-de-formation/usaf-initial-flight-training-ift.

[100] AUKUS, le partenariat de sécurité trilatéral entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, a maintenant élargi cet accès à l’Australie et au Royaume-Uni.

[101] Voir OTAN, « Les dépenses de défense des pays de l’OTAN (2014-2024) », 12 juin 2024, page 8, lien : https://www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/2024/6/pdf/240617-def-exp-2024-fr.pdf.

[102] Voir Gouvernement du Canada, « Nouveau partenariat entre le Canada, la Finlande et les États-Unis », Cabinet du premier ministre, 11 juillet 2024, lien : https://www.pm.gc.ca/fr/nouvelles/notes-dinformation/2024/07/11/nouveau-partenariat-entre-canada-la-finlande-et-les-etats.

[103] Voir Gouvernement de l’Australie, « AUKUS Defence Ministers’ Meeting Communique », Ministère de la défense, 26 septembre 2024, lien : https://www.minister.defence.gov.au/statements/2024-09-26/aukus-defence-ministers-meeting-communique.

[104] La Direction générale de l’armement en France, l’Administration du programme d’acquisition de la défense en Corée du Sud et l’Administration du matériel de défense en Suède sont toutes chargées de soutenir les exportations de leurs entreprises de défense nationales. Par exemple, l’Administration suédoise du matériel de défense a pour mission de « soutenir les exportations de défense qui contribueront à maintenir et à développer les capacités industrielles qui revêtent une importance stratégique pour la défense suédoise ». Voir Gouvernement de la Suède, « Defence exports », Defence Materiel Administration, lien : https://www.fmv.se/english/supplier-information/defence-export/; Gouvernement de la France, « Les missions de la DGA », Direction générale de l’armement, lien : https://www.defense.gouv.fr/dga/nous-connaitre/missions-dga.

[105] Voir Gordon Arthur, « How South Korea’s defence industry transformed itself into a global player », Breaking Defense, 6 novembre 2022, lien : https://breakingdefense.com/2023/11/how-south-koreas-defense-industry-transformed-itself-into-a-global-player/; Tatiana Kanunnikova, « South Korea’s defense export growth: a success story », Asia Times, 22 juillet 2024, lien : https://asiatimes.com/2024/07/south-koreas-defense-export-growth-a-success-story/.

[106] Par exemple, l’approbation des permis d’exportation est très imprévisible, ce qui désavantage considérablement les entreprises canadiennes par rapport à leurs homologues des autres pays de l’OTAN. De plus, d’autres pays de l’OTAN ayant des industries de défense qui exportent bénéficient également d’un soutien diplomatique direct considérable de la part de leur gouvernement, y compris dans les forums de l’OTAN où les intérêts commerciaux des entreprises sont mis en avant. Ce soutien est rare au Canada. Enfin, contrairement à des pays comme la France, la Corée du Sud et la Suède, l’approvisionnement de la défense et les fonctions d’exportation ne sont pas harmonisés, ce qui signifie que les exigences en matière d’approvisionnement ne sont pas conçues en vue d’une exportation ultérieure.

[107] Voir Reuters, « France’s Macron hopes to clinch sale of 12 Rafale fighter jets to Serbia this week », 28 août 2024, lien : https://www.reuters.com/world/europe/frances-macron-hopes-clinch-sale-12-rafale-fighter-jets-serbia-this-week-2024-08-28/.

[108] Les données les plus récentes montrent que le Canada est trois fois plus restrictif que la moyenne des pays du G7. Voir Organisation de coopération et de développement économiques, « Indice de restrictivité de la réglementation applicable à l’investissement direct étranger de l’OCDE », 2020, lien : https://goingdigital.oecd.org/fr/indicator/74.

[109] Voir Gouvernement du Canada, « L’heure du changement a sonné : Réforme de l’approvisionnement en matière de défense au Canada », Comité permanent de la défense nationale (Chambre des communes), juin 2024, pages 12-14, lien : https://www.ourcommons.ca/Content/Committee/441/NDDN/Reports/RP13203590/nddnrp12/nddnrp12-f.pdf.

[110] Ibid.

[111] Voir Lee Berthiaume, « Defence Department failed to spend $1.2B in funding last year, most due to delays », La Presse Canadienne, 10 février 2022, lien : https://nationalpost.com/pmn/news-pmn/canada-news-pmn/defence-department-failed-to-spend-1-2b-in-approved-funding-last-year-due-to-delays.

[112] Voir Gouvernement du Canada, « L’heure du changement a sonné : Réforme de l’approvisionnement en matière de défense au Canada », Comité permanent de la défense nationale (Chambre des communes), juin 2024, pages 24-25, lien : https://www.ourcommons.ca/Content/Committee/441/NDDN/Reports/RP13203590/nddnrp12/nddnrp12-f.pdf.

[113] Selon des experts externes, dont Yves Giroux, David Perry et Philippe Lagassé, le gouvernement du Canada manque de personnel de défense, ce qui a une incidence sur la capacité du pays à fournir de nouvelles capacités à ses forces armées. Voir Gouvernement du Canada, « L’heure du changement a sonné : Réforme de l’approvisionnement en matière de défense au Canada », Comité permanent de la défense nationale (Chambre des communes), juin 2024, pages 19-23, lien : https://www.ourcommons.ca/Content/Committee/441/NDDN/Reports/RP13203590/nddnrp12/nddnrp12-f.pdf.

[114] Voir Canadian Manufacturers and Exporters, « Manufacturing Canada’s Future », novembre 2023, page 14, lien : https://cme-mec.ca/wp-content/uploads/2023/11/2023-CME-Report-Manufacturing-Canadas-Future_Final-2_web.pdf; Gouvernement du Canada, « Attitudes des jeunes canadiens à l’égard des métiers : résultats du PISA 2015 », Emploi et Développement social Canada, lien : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/rapports/recherche/sommaire-attitudes-jeunes-canadiens-metiers.html.

[115] Les femmes sont actuellement sous-représentées dans les professions en STIM : elles représentent moins de 30 % des personnes actuellement employées dans un domaine professionnel des STIM. Voir Gouvernement du Canada, « Profession (STIM et autre que STIM), selon le principal domaine d’études (STIM et SACHES, détaillé) et le plus haut niveau de scolarité : Canada, provinces et territoires », Statistique Canada, 30 novembre 2022, lien : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action?pid=9810040201&request_locale=fr. La part des emplois manufacturiers occupés par des femmes est restée essentiellement stable, fluctuant entre 27 et 29 % depuis le milieu des années 1980, sans tendance claire dans quelque direction que ce soit. Voir Canadian Manufacturers and Exporters, « Untapped Potential: Attracting and engaging women in Canadian manufacturing », 2017, pages 6-7, lien : https://cme-mec.ca/wp-content/uploads/2018/11/CME-WIM-Summary-Report.pdf.

[116] Voir Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère, L.C. 2024, ch. 16, lien : https://lois-laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2024_16/page-1.html. La Loi, mieux connue sous le nom de projet de loi C-70, a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, lien : https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projet-de-loi/44-1/c-70.

[117] Voir Loi sur Investissement Canada, L.R.C., 1985, ch. 28, 1er suppl., lien : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-21.8/index.html.

[118] Voir David Reevely, « Canada a “weak link” among allies on economic security: Federal documents », The Logic, 16 mai 2024, lien : https://thelogic.co/news/public-safety-canada-on-canadas-economic-security/.

[119] Voir Gouvernement du Canada, « Rapport annuel : Loi sur Investissement Canada, 2022-2023 », Innovation, Sciences et Développement économique, 2023, page 33, lien : https://ised-isde.canada.ca/site/investment-canada-act/sites/default/files/attachments/2022-23-annual-report-fr-v4.pdf.

[120] Par exemple, le gouvernement du Canada devrait expliciter dans la Loi sur la concurrence que les collaborations entre concurrents qui n’ont pas de répercussions anticoncurrentielles sont autorisées.

[121] Voir Gouvernement des États-Unis, « Cyber Academy Focuses on Partnerships with Private-Sector Information Security Leaders », Federal Bureau of Investigation, 7 décembre 2021, lien : https://www.fbi.gov/news/stories/cyber-academy-focuses-on-partnerships-with-private-sector-information-security-leaders-120721.