Propulsé par les données – rapport et recommandations

Date : 3 mars 2020

Type de publication : Rapports

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Innovation et compétitivité
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Publications en archives : Rapports

Des pays et des administrations du monde entier tentent de saisir les possibilités qu’offre un monde Propulsé par les données et de relever les défis y étant associés.

Le Canada peut être un chef de file dans ce domaine, mais pour ce faire, il doit agir rapidement.

Le présent rapport constitue l’aboutissement de plusieurs années de travail stratégique en vue d’élaborer un cadre canadien qui établira un équilibre approprié entre les forces du marché et la réglementation. La formulation de neuf principes en matière de données (en anglais seulement) en septembre 2018, a été la première étape principale, tandis que l’élaboration d’un document d’information (en anglais seulement), au début de l’été 2019, en a été le deuxième jalon clé. Nous avons ensuite mis sur pied un comité consultatif formé de dirigeants d’entreprises technologiques et d’anciens organes de réglementation. Sous la direction de l’honorable James Moore, ancien ministre fédéral de l’Industrie, le comité consultatif (en anglais seulement) a consulté des douzaines d’entreprises canadiennes de premier plan évoluant dans un vaste éventail d’industries d’un bout à l’autre du pays.

En mai 2019, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle Charte du numérique, un ensemble de principes généraux qui orienteront les réformes de lois clés, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la concurrence et la Loi sur la statistique.

Ce rapport se veut une réponse à la demande de commentaires présentée par le gouvernement. Il présente donc 24 recommandations qui répondent aux trois priorités générales suivantes :

  • Protéger les Canadiens
  • Soutenir un marché compétitif
  • Bâtir une infrastructure de données

Par-dessus tout, ce rapport insiste sur la nécessité de créer un lien de confiance afin de permettre au Canada de profiter des avantages qu’offre la révolution numérique.

Téléchargez le rapport  Axé sur les données
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