Soumission au comité permanent du commerce international – Projet de loi C-18, Loi de mise en oeuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni

par Trevor Kennedy – Directeur du commerce et de la politique internationale, Conseil canadien des affaires

Madame la présidente, membres du Comité, je vous remercie de m’avoir invité à participer à votre réunion sur le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Le Conseil canadien des affaires est composé de 150 chefs d’entreprise et entrepreneurs des principales entreprises canadiennes. Nos membres soutiennent directement et indirectement plus de six millions d’emplois dans tout le pays et des centaines de milliers de petites entreprises. Représentant différentes industries et régions, ces hommes et ces femmes sont unis dans leur engagement à faire du Canada le meilleur pays où vivre, travailler, investir et prospérer.

Il a déjà été dit à maintes reprises, mais il convient de le répéter, que le Canada est une nation commerçante. De nombreuses entreprises canadiennes comptent sur le système commercial fondé sur des règles, ainsi que sur nos réseaux d’accords de libre-échange bilatéraux, pour offrir une certitude et un accès aux marchés mondiaux.

Compte tenu de son rôle prépondérant dans l’économie, le commerce international constituera, selon nous, un élément important de la reprise économique du Canada. Les faits parlent d’eux-mêmes. Les exportations de marchandises ont diminué de 12,3 % en 2020 en raison de la pandémie, ce qui représente une baisse de 70 milliards de dollars. Le Canada doit travailler dur dans les années à venir pour rétablir et accroître ses exportations par rapport aux niveaux d’avant la crise.

La perte potentielle de l’accès préférentiel au marché du Royaume-Uni, obtenu dans le cadre de l’accord économique et commercial global, l’AECG, menaçait sérieusement la reprise pour les exportateurs canadiens. Le Royaume-Uni est le troisième plus grand marché d’exportation de marchandises du Canada. C’est aussi l’un des rares marchés au monde où nous avons pu maintenir nos exportations de l’année dernière malgré la crise.

En tant que membre de l’Union européenne, le Royaume-Uni a été un élément essentiel de la relation commerciale transatlantique du Canada, qui a connu une croissance rapide. Avant la pandémie, il représentait 40 % des exportations de marchandises du Canada et 36 % des exportations de services vers l’Union européenne. Les exportations de marchandises vers le Royaume-Uni ont augmenté de près de 12 % depuis l’application provisoire. Les exportateurs canadiens étaient déjà bien implantés au Royaume-Uni avant la pandémie, et il est important que nous continuions à développer nos échanges commerciaux.

Lorsque j’ai parlé au Comité pendant les négociations, j’ai mentionné à quel point un accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni est urgent. Non seulement nous risquions de perdre un accès préférentiel au marché en revenant aux taux tarifaires de la nation la plus favorisée de l’Organisation mondiale du commerce, mais nombre de nos pairs négociaient des accords bilatéraux qui auraient sapé notre compétitivité sur le marché.

Compte tenu de nos relations commerciales actuelles avec le Royaume-Uni dans le cadre de l’AECG et de l’incertitude entourant l’avenir des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne pendant les négociations, l’approche de l’accord commercial transitoire adoptée par nos négociateurs était la meilleure pour le Canada. Cette approche a donné au Canada l’occasion de tenir compte de cette nouvelle relation lorsque nous négocions un accord commercial à long terme.

Comme pour les accords de libre-échange existants du Canada, nous voulons nous assurer de signer un accord concluant à l’avenir. Pour ce faire, nous procéderons à une consultation et à une évaluation appropriées des possibilités de marché pour les entreprises canadiennes. L’approche transitoire nous permettra également de le faire tout en maintenant notre position sur le marché.

Nous avons été heureux de constater qu’un accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni parvient à préserver nos acquis dans le cadre de l’AECG. Comme l’AECG, les avantages de l’accord de continuité commerciale comprennent l’élimination de 98 % des droits tarifaires sur les exportations de marchandises canadiennes vers le Royaume-Uni et l’élimination de 99 % d’entre eux d’ici quelques années. Cette mesure s’ajoute à d’importantes possibilités d’accès au marché dans le domaine des marchés publics et des services, par exemple.

Parallèlement, comme le Canada et le Royaume-Uni ont convenu de négocier un nouvel accord à l’avenir, l’accord de continuité commerciale n’exige pas que nos futures relations commerciales soient exclusivement fondées sur notre accord existant avec l’Union européenne.

Notre priorité aujourd’hui est de ratifier rapidement l’accord de continuité commerciale. Le protocole d’entente existant entre le Canada et le Royaume-Uni est une mesure provisoire utile, mais il est tributaire du temps. Comme le Royaume-Uni est en train de renouveler ses relations internationales, il est clairement possible de repenser nos liens bilatéraux en matière de commerce et d’investissement grâce à un accord commercial complet et ambitieux. Nous espérons que les deux parties pourront commencer à travailler sur ce point avec les parties prenantes dès que l’accord de continuité commerciale sera en vigueur.

Le Conseil canadien des affaires réitère l’importance de ratifier rapidement l’accord de continuité commerciale. Cet accord a créé un climat de certitude pour les entreprises en cette période de grande incertitude. Il aidera notre économie à se redresser en stimulant le commerce et en attirant les capitaux nécessaires pour innover, croître et rehausser la qualité de vie des Canadiens grâce à la création d’emplois bien rémunérés.

Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à votre comité. Je me réjouis à la perspective de pouvoir répondre à vos questions.