Le groupe de travail doit faire mieux pour améliorer l’efficacité de la réglementation
Ottawa, ON — 1er février 2024 — Le fardeau réglementaire du Canada influence grandement les décisions de nos membres d’investir dans des projets qui sont essentiels à la fois pour notre prospérité commune et pour atteindre nos objectifs en matière de climat.
Si la mise à jour d’aujourd’hui est une première étape importante qui définit les engagements, il reste encore beaucoup à faire pour clarifier les compétences fédérales et faire avancer les grands projets qui sont dans l’intérêt national du Canada, selon le principe « un projet et une évaluation ».
Nous demandons au gouvernement fédéral d’établir d’urgence un mécanisme et un processus formels pour l’efficacité réglementaire. Comme indiqué dans une note adressée au groupe de travail, cette tâche devrait être confiée au greffier du Conseil privé afin d’assurer une coordination interministérielle et des délais d’approbation beaucoup plus courts.
Nous exhortons toujours le gouvernement fédéral à agir rapidement dans ses efforts de collaboration avec les provinces, les territoires, les nations autochtones et les milieux d’affaires.
