Collaborer avec les États-Unis pour conclure une entente sur la TSN

Lettre adressée au très honorable Justin Trudeau, C.P., député, premier ministre du Canada, à propos de la rencontre avec le président américain Joe Biden au sujet de la taxe sur les services numériques.

Monsieur le Premier Ministre,

Je vous écris au nom des chefs d’entreprise du Canada, avant votre rencontre de demain avec le président américain Joe Biden, au sujet du projet de votre gouvernement d’instaurer une taxe unilatérale sur les services numériques à compter de janvier 2024.

Comme je l’ai signalé à votre gouvernement à plusieurs reprises, les intérêts économiques du Canada seront gravement compromis si le pays continue à défier le consensus écrasant de l’OCDE. Dans un contexte d’incertitude économique croissante à l’échelle mondiale, le Canada ne peut se permettre une guerre commerciale coûteuse avec son plus important partenaire commercial. 

L’administration Biden a clairement indiqué que si le Canada imposait une TSN unilatérale, une mesure qu’elle considère comme discriminatoire et donc contraire aux engagements pris par le Canada dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, les États-Unis imposeraient des mesures commerciales de rétorsion compensatoires. 

L’ambassadeur américain  David Cohen a réitéré cette semaine la position de la Maison-Blanche en déclarant que « soit nous parviendrons à un accord, soit nous aurons une grosse bagarre. Tout ce que les États-Unis demandent au Canada, a-t-il dit, c’est de leur accorder un an ou deux de plus pour parvenir à mettre en place le cadre de l’OCDE ». 

L’ambassadeur Cohen s’est également dit préoccupé du fait que la position du Canada, qui s’oppose au compromis de l’OCDE, nous place aux côtés de pays marginaux tels que la Russie et le Belarus. Cette prise de position est inexplicable à un moment où le Canada s’efforce de solidifier ses liens avec ses partenaires continentaux en Amérique et ses alliés dans le monde entier.

La vice-première ministre Freeland a mentionné que des représentants des deux pays étaient en pourparlers dans l’espoir de parvenir à une entente mutuellement acceptable. Nous espérons que vous et le président Biden y parviendrez au moyen d’un report de la TSN. 

Sincerement,

Goldy Hyder

c.c. L’honorable Chrystia Freeland, c.p.,
Députée, vice-première ministre et ministre des Finances

L’honorable Mary Ng
Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du développement économique