Une soumission au Comité special sur la relation économique entre le Canada et les Etats-Unis

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, merci de m’avoir invité à participer à votre réunion sur le régime « Buy American » et sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis.

Le Conseil canadien des affaires est composé d’entrepreneurs et de chefs d’entreprise des 150 sociétés les plus importantes au Canada. Ces sociétés soutiennent directement et indirectement plus de six millions d’emplois à l’échelle du pays et des centaines de milliers de petites entreprises. Ces hommes et ces femmes, qui représentent différentes industries et régions, sont unis dans leur engagement à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens et Canadiennes.

Le Canada est une nation commerçante. Notre prospérité et notre niveau de vie dépendent du commerce, et 65 % de notre PIB y est directement lié. La majorité de nos échanges commerciaux se font avec les États-Unis. En 2020, les marchandises et services exportés aux États-Unis représentaient respectivement 73 et 53 % des exportations canadiennes. Deux millions d’emplois au Canada sont liés aux exportations aux États-Unis.

Notre relation est mutuellement avantageuse. Près de neuf millions d’emplois aux États-Unis dépendent des investissements et des échanges commerciaux transfrontaliers avec le Canada. D’ailleurs le Canada est l’un des partenaires d’exportation les plus importants, sinon le plus important, pour la plupart des États.

Compte tenu de l’importance de cette relation, pour notre prospérité commune, le milieu des affaires des deux côtés de la frontère, a défendu, lors des négociations de l’ACEUM, une approche sans préjudice ainsi que la modernisation de certains éléments de l’ALENA, sur laquelle se fondait la majorité de nos échanges bilatéraux pendant 25 ans.

Le conseil ainsi que beaucoup de nos homologues américains ont été satisfaits du nouvel accord, tant de son contenu que du fait qu’il permettait de faire participer un plus grand éventail d’intervenants. Il y a actuellement un niveau impressionnant de soutien de la part des deux partis et des intervenants clés aux États-Unis, surtout compte tenu du climat politique actuel au sud de la frontière.

Même si le chapitre de l’ACEUM sur les marchés publics ne s’applique pas aux échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, l’objectif global de l’accord est d’accroître la compétitivité nord-américaine dans le secteur manufacturier, entre autres, tout en créant un climat propice aux emplois bien rémunérés. Nous estimons donc que l’orientation « Buy American » de la nouvelle administration — laquelle, incidemment, appuie grandement l’ACEUM et ses objectifs — mine la réussite de cet accord crucial.

Les difficultés bilatérales causées par le régime « Buy American » ne sont certainement pas nouvelles. Cependant, le moment et l’approche des dernières mesures proposées dans le décret et le plan américain de création d’emplois vont à l’encontre de l’esprit de l’ACEUM, en plus d’aller à l’encontre de nombreux objectifs communs de coopération bilatérale, y compris la feuille de route pour le renouvellement du partenariat entre le Canada et les États-Unis et les priorités définies dans le dialogue ministériel de haut niveau entre les États-Unis et le Canada sur l’ambition climatique.

Il est essentiel que le Canada soit exempté ou obtienne clairement une exception. Si les règles et les restrictions privilégiant l’achat américain sont appliquées davantage dans le plan de création d’emplois des États-Unis, cela va nuire non seulement aux travailleurs canadiens, mais aussi aux travailleurs américains.

L’ACEUM a mis en place une chaîne d’approvisionnement régionale forte, résiliente et compétitive. Les modifications proposées pourraient nuire aux échanges commerciaux et à l’investissement au Canada en plus de fragmenter les chaînes d’approvisionnement américaines, alors que le moment est à la coopération, si nous voulons accroître la résilience économique et lutter contre les problèmes environnementaux. Le Canada a dû relever un défi incroyable dès le début des négociations sur l’ACEUM, mais grâce à l’approche proactive et coordonnée d’Équipe Canada, faisant intervenir entre autres le milieu des affaires et les syndicats, nous avons surmonté ces difficultés et avons obtenu des résultats avantageux pour les gens des deux côtés de la frontière.

Si nous voulons encore réussir, il est urgent que nous adoptions une approche similaire. Nous devons diriger nos efforts vers la Maison-Blanche, le Congrès, les États et les administrations municipales. Fait plus important encore, les efforts doivent être en harmonie avec les intervenants du milieu des affaires et des syndicats aux États-Unis

Le Canada ne doit pas contester le concept qui sous-tend le régime « Buy American ». Ce n’est pas une lutte que nous pouvons remporter. Plutôt, nous devons montrer que, compte tenu de la nature unique de nos économies intégrées, la collaboration avec le Canada est essentielle à l’atteinte des objectifs des politiques d’approvisionnement, c’est-à-dire de veiller à la solidité et à la résilience des chaînes d’approvisionnement et à la création d’emplois bien rémunérés. Le Conseil canadien des affaires et ses membres sont prêts à soutenir l’approche d’Équipe Canada.

Je vous remercie de l’invitation, et je suis prêt à répondre à vos questions.