Assurer la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles

Lettre à l’honorable Seamus O’Regan, C.P., député, ministre du Travail, Emploi et Développement social Canada, concernant le projet de loi C-58 : Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement sur le Conseil canadien des relations industrielles.

Monsieur le Ministre,

Plus tôt dans l’année, nous avons exhorté votre gouvernement à ne pas introduire de législation qui interdirait aux employeurs de recourir à des travailleurs de remplacement pour effectuer le travail des employés qui sont en grève ou en lock-out. Malgré nos inquiétudes, le projet de loi C-58 a été déposé au Parlement le 9 novembre.

Les chefs d’entreprise soutiennent le processus de négociation collective et reconnaissent le droit des travailleurs d’exercer des moyens de pression. Cependant, nous craignons que le fait de restreindre le recours à des travailleurs de remplacement dans certaines circonstances précises n’ait de graves conséquences pour les employeurs qui relèvent de la compétence fédérale et qui fournissent des infrastructures essentielles aux Canadiens. Le projet de loi C-58 ne tient pas suffisamment compte des menaces qui pèsent sur la sécurité de l’économie canadienne et, s’il est adopté tel quel, il exposera les exploitants d’infrastructures essentielles à un risque accru d’ingérence étrangère de la part d’acteurs étatiques et non étatiques.

Une grande partie de l’infrastructure intégrée de l’Amérique du Nord — des réseaux ferroviaires et de transport aux réseaux électriques, en passant par les services financiers et les télécommunications — est détenue et exploitée par des entreprises du secteur privé qui relèvent de la compétence fédérale. Ces réseaux d’infrastructures continentales vitales doivent rester résistants aux attaques d’acteurs hostiles, y compris en cas de conflit du travail.

Les clauses d’exemption limitées prévues par le projet de loi C-58 ne tiennent pas compte du fait que les entreprises canadiennes sont exposées aux auteurs de menace stratégique qui cherchent à compromettre la sécurité économique du Canada. Les cyberattaques d’inspiration géopolitique visant les entreprises canadiennes se multiplient à un rythme inquiétant, deux entreprises sur cinq ayant été victimes de ce type de cyberattaques au cours des deux dernières années. Rien qu’en 2021, l’économie canadienne a perdu 4,3 milliards de dollars américains en raison des rançons payées et de la perte de productivité.

Les cyberattaques menées contre les infrastructures essentielles — telles que les réseaux électriques, les télécommunications et les réseaux d’énergie — sont particulièrement inquiétantes, compte tenu de leur capacité à causer des ravages à grande échelle dans la vie quotidienne des Canadiens. En outre, elles portent atteinte à la réputation. Le projet de loi C-58 doit permettre aux entreprises canadiennes de continuer à se défendre et à défendre leurs clients contre les ingérences étrangères.

En outre, compte tenu de la nature intégrée de nos réseaux d’infrastructures, le Canada ne peut ignorer l’obligation qu’il a envers ses alliés et partenaires : les États-Unis et le Mexique. Si l’infrastructure continentale est prise pour cible au Canada, les Canadiens ne sont pas les seuls à être touchés. Nous avons le devoir et la responsabilité de garantir la réactivité et la résilience des infrastructures dont dépendent les Américains et les Mexicains.

Le projet de loi C-58 est profondément défectueux et nécessiterait des modifications importantes pour garantir la protection des infrastructures vitales du Canada lors d’un conflit du travail. Si le gouvernement n’est pas prêt à apporter ces modifications importantes, nous vous exhortons à nouveau à abandonner la législation.

Sincèrement,

Goldy Hyder