Allocution devant le comité permanent du commerce international de la Chambre des communes
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m’avoir invité à participer à vos consultations sur le projet de loi C-4.
Le Conseil canadien des affaires représente les chefs d’entreprise et les entrepreneurs de 150 entreprises canadiennes de premier plan dans tous les secteurs de notre économie et toutes les régions du pays. Nos membres emploient 1,7 million de Canadiens, comptent pour plus de la moitié de la valeur des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto, versent la majeure partie de l’impôt fédéral sur les sociétés et sont à l’origine de la plus grande part des exportations canadiennes, de la philanthropie d’entreprise et de l’investissement du secteur privé dans la recherche et le développement.
Il va sans dire, bien que je l’aie dit à maintes reprises devant votre comité, que le commerce avec les États-Unis est absolument essentiel à notre prospérité. L’économie canadienne dépend manifestement du commerce international, et les États-Unis sont de loin notre plus important partenaire en matière de commerce et d’investissement. Le commerce des biens et services représente environ 64 % du produit intérieur brut du Canada, les États-Unis étant la destination de 75 % de nos exportations de biens l’an dernier.
Le Conseil canadien des affaires est fortement en faveur de l’ACEUM et demande l’adoption rapide du projet de loi C-4, pour quatre raisons fondamentales.
En premier lieu, l’accord protège l’accès aux marchés. Lorsque les négociations ont débuté, nous avions une recommandation primordiale à adresser au gouvernement et à notre équipe de négociation, à savoir qu’il fallait que l’accord ne soit pas nuisible. Pour éviter de nuire à l’emploi, au commerce et à l’investissement, les entreprises canadiennes, américaines et mexicaines doivent conserver leur accès préférentiel aux marchés et aux débouchés commerciaux dans chacun des pays. À cette aune, l’ACEUM est un succès éclatant. L’accord qui a été conclu est fondé sur l’accès et le traitement réciproques, et aucune entreprise canadienne ne sera confrontée à de nouveaux tarifs ou à d’autres obstacles à l’accès aux marchés en Amérique du Nord en raison de cet accord.
De récents rapports selon lesquels la Maison-Blanche envisage d’augmenter les droits de douane consolidés de l’OMC rendent d’autant plus importante la ratification rapide de cet accord. J’ajouterais simplement qu’au début des négociations, l’objectif primordial des Américains était d’améliorer leur balance commerciale et de réduire leur déficit commercial avec les pays de l’ALENA. En d’autres termes, les États-Unis avaient pour but de limiter les importations, non pas de libéraliser le commerce, comme c’est habituellement le cas avec un accord commercial. Compte tenu de ce point de départ, on peut dire que l’accord final a atteint le principal objectif du milieu des affaires canadien en protégeant notre accès au marché et en ne faisant aucun tort.
La deuxième raison pour laquelle nous appuyons fermement cet accord, c’est qu’il dissipe l’incertitude dans l’économie canadienne. La ratification de l’ACEUM élimine une grande incertitude commerciale. Selon les estimations de la Banque du Canada, les mesures protectionnistes actuellement en vigueur dans le monde réduiront le produit brut mondial d’environ 1,3 % d’ici 2021. Étant donné que les États-Unis demeurent le marché clé pour les entreprises canadiennes qui envisagent une croissance et un investissement à l’étranger, la réduction de l’incertitude dans cette relation cruciale stimulera l’économie canadienne dans l’immédiat.
La troisième raison, c’est que l’accord modernise l’ALENA, ce qu’on oublie parfois. L’ACEUM améliorera les relations commerciales en actualisant des éléments de l’ALENA qui sont désuets depuis longtemps. L’accord repose en grande partie sur le texte du Partenariat transpacifique, qui est notre accord commercial le plus moderne. Par exemple, il y a des chapitres sur le commerce numérique qui interdisent l’application de droits de douane et d’autres mesures discriminatoires aux produits numériques, tout en permettant de transférer des données au-delà des frontières. C’est là une amélioration importante par rapport à l’ALENA et c’est quelque chose dont il faut se féliciter.
La quatrième raison, c’est que l’ACEUM améliore la compétitivité nord-américaine. Il comprend de nouveaux chapitres et de nouvelles dispositions qui nous aideront à établir une relation plus productive et mutuellement avantageuse, notamment un chapitre sur la compétitivité et un autre sur les bonnes pratiques de réglementation. Nous demandons au gouvernement de tirer parti de ces nouveaux mécanismes en élaborant un solide plan de travail pour le Comité.
Avant de terminer, j’aimerais dire un mot sur le choix du moment. Les États-Unis et le Mexique ont procédé à la ratification de cet accord par leurs assemblées législatives respectives. Nous avons tout à fait le droit d’examiner et d’évaluer l’accord, mais je vous mets en garde contre les retards inutiles. Compte tenu de tous les défis qui se posent à l’économie canadienne à l’heure actuelle, dont les blocus ferroviaires, la menace du coronavirus et la détérioration de nos relations avec la Chine, la dernière chose que nous voudrions ajouter à la conjoncture en ce moment plutôt préoccupante, c’est un atermoiement dans la ratification de cet accord avec notre plus important partenaire commercial.
Je termine là-dessus et je reste tout disposé à répondre à vos questions.
