La réforme fiscale aux États-Unis menace 635 000 emplois canadiens et 85 milliards de dollars du PNB, selon une étude

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Date : 12 septembre 2018

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La réforme fiscale aux États-Unis menace 635 000 emplois canadiens et 85 milliards de dollars du PNB, selon une étude

Les effets négatifs de la réforme fiscale aux États-Unis sur l’économie canadienne pourraient être dix fois plus importants que les conséquences possibles de l’abandon de l’ALENA, selon une étude de PwC Canada.

Vers la fin de l’an dernier, les législateurs américains ont approuvé une vaste refonte du régime fiscal aux États-Unis. La nouvelle loi a notamment diminué le taux d’imposition des sociétés, qui est passé de 35 % à 21 %, et a permis aux entreprises de déduire immédiatement, dans le calcul de leurs revenus, le coût total de leurs dépenses en capital.

Les défenseurs de cette réforme fiscale prévoyaient qu’elle allait stimuler les investissements commerciaux aux États-Unis et encourager les entreprises américaines à rapatrier l’argent qu’elles détenaient à l’étranger.

L’étude réalisée par PwC Canada leur donne raison. En plus d’avoir « éliminé l’un des principaux avantages concurrentiels du Canada », la loi américaine a positionné les États-Unis comme « un endroit beaucoup plus intéressant pour l’établissement d’entreprises capitalistiques ».

Les industries capitalistiques sont des secteurs dans lesquels les entreprises doivent investir des sommes considérables pour la machinerie et l’infrastructure, par exemple des usines d’automobiles ou de produits pétrochimiques, afin d’enregistrer des profits.

Selon PwC, la réforme fiscale américaine pose un plus grand risque pour les secteurs capitalistiques canadiens suivants : les produits chimiques, la fabrication de machines, la fabrication de plastique et de caoutchouc ainsi que l’industrie manufacturière pour les transports. Le secteur minier et l’industrie alimentaire sont également susceptibles d’en subir les effets, bien que dans une proportion moins importante. L’impact sur l’extraction de pétrole et de gaz serait relativement mineur, de l’avis de PwC, mais le secteur est tellement vaste que les conséquences sur les emplois et les activités économiques seraient considérables.

« En tout état de cause, ces secteurs dans leur ensemble assisteraient probablement à un exode important des investissements du Canada vers les États-Unis au cours des dix prochaines années », déclarent les auteurs de l’étude. L’Ontario, l’Alberta et le Québec seraient les provinces les plus touchées en raison de leurs concentrations relativement élevées d’entreprises capitalistiques.

L’étude de PwC a été commandée par le Conseil canadien des affaires, une association non partisane et à but non lucratif composée de 150 dirigeants et entrepreneurs des plus grandes entreprises canadiennes.

  • En tenant compte des effets directs sur les secteurs concernés et des effets indirects sur les fournisseurs canadiens, l’étude de PwC estime que la réforme fiscale des États-Unis met à risque : des activités économiques annuelles évaluées à 85 milliards de dollars ou 4,9 % du produit national brut (PNB) du Canada;
  • 635 000 emplois ou 3,4 p. cent des emplois au Canada;
  • 47 milliards de dollars en revenus du travail;
  • 20 milliards de dollars en recettes gouvernementales provenant de l’impôt des particuliers et des sociétés et d’autres paiements.

« En mettant ces chiffres en perspective, le Conference Board du Canada prévoit une diminution de 0,5 p. cent du PNB du Canada et une perte d’environ 85 000 emplois si l’Accord de libre-échange nord-américain est résilié », indique PwC.

Les auteurs du rapport ont par ailleurs examiné les répercussions éventuelles de la réforme fiscale américaine sur la capacité du Canada d’attirer et de retenir des travailleurs hautement qualifiés. L’écart entre les revenus moyens après impôt au Canada et aux États-Unis est déjà considérable en raison des meilleurs salaires et des taux d’imposition sur le revenu des particuliers moins élevés aux États-Unis. Selon PwC, la réforme fiscale augmente de 7 à 10 p. cent l’écart des revenus dans le secteur de la haute technologie, ce qui incitera encore davantage les Canadiens fortement spécialisés à s’installer au sud de la frontière.

« Ce rapport met en lumière la nécessité pour le gouvernement fédéral de dresser un plan global visant à renforcer la compétitivité du Canada afin de remédier aux effets négatifs de la réforme fiscale américaine, a déclaré l’honorable John Manley, le président et chef de la direction du Conseil canadien des affaires. S’il n’agit pas en ce sens, il mettra à risque les emplois et la prospérité des Canadiens pendant que le Canada doit composer avec la montée du protectionnisme. »

Pour contrer les effets négatifs de la réforme fiscale américaine, PwC a cerné un certain nombre de mesures stratégiques, notamment les suivantes :

  • réduire progressivement à 20 p. cent le taux d’imposition combiné du revenu des sociétés des gouvernements fédéral et provinciaux, comparativement à la moyenne actuelle qui totalise près de 27 p. cent;
  • autoriser une déduction temporaire pour amortissement de 100 p. cent visant les entreprises qui investissent dans de l’équipement, des structures et autres immobilisations incorporelles acquises, notamment des brevets, des marques de commerce et des droits d’auteur;
  • augmenter les fourchettes fédérales d’imposition du revenu des particuliers afin qu’elles s’harmonisent davantage à celles des États-Unis;
  • améliorer le régime des crédits d’impôt du Canada pour les entreprises qui investissent en recherche et développement;
  • adopter un incitatif fiscal spécial (connu sous le nom de « coffre de brevets) afin d’encourager les entreprises novatrices à réaliser leurs activités de recherche et développement au Canada.

Pour évaluer les répercussions sur le Canada de la loi américaine sur le travail et les réductions d’impôts, PwC a cerné les secteurs à risque de subir un exode des capitaux, évalué les moteurs d’investissements dans ces secteurs, et calculé les conséquences de la réforme sur leur viabilité économique à long terme.

 

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