Lettres 27 mars 2024

Aligner le cadre fiscal canadien de l’OCDE sur celui des États-Unis

par

Goldy Hyder – Président et chef de la direction, Conseil canadien des affaires

L’Amérique du Nord La fiscalité Rôle du Canada dans le monde

Lettre à l’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée, Vice-première ministre et ministre des Finances concernant le cadre fiscal international de l’OCDE.

Madame la vice-première ministre,

Je vous écris au nom du Conseil canadien des affaires (CCA) pour vous exhorter à nouveau, vous et le gouvernement, à surseoir à la mise en œuvre du cadre fiscal international à deux piliers proposé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tant que les États-Unis ne l’auront pas fait.

Le CCA est depuis longtemps d’avis que si le Canada impose unilatéralement une taxe sur les services numériques, cela nuira à nos relations économiques avec notre plus important partenaire commercial. La mise en place de l’impôt minimum mondial (IMM) avant les États-Unis menacerait notre compétitivité fiscale comparative.

Bien que nous reconnaissions que d’autres pays ont diversement mis en œuvre des éléments du cadre fiscal à deux piliers de l’OCDE, la situation du Canada par rapport aux États-Unis est unique compte tenu de la nature hautement intégrée de nos économies, comme le prévoit et le permet l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.

Nous vous exhortons donc vivement, ainsi que le gouvernement, à aligner la mise en œuvre du cadre fiscal de l’OCDE par le Canada sur celle des États-Unis. Cela garantirait que le commerce et les investissements canadiens ne soient en aucun cas pénalisés. Cela serait également conforme à l’esprit de l’accord, qui veut que tous les pays agissent en tandem.

Sincèrement,