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Lettre à l’honorable Paul Davis, Premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, et la Conseil de la fédération

Date : 10 juillet 2015

Type de publication : Lettres

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Publications en archives : Lettres

L’honorable Paul Davis, M.C.A.
Premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador
Président du Conseil de la fédération
Édifice de la Confédération, bloc Est C.P. 8700 St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Monsieur le Premier Ministre,

À l’approche de la réunion du Conseil de la fédération que vous accueillerez la semaine prochaine, notre alliance d’associations tient à réaffirmer son soutien pour les travaux de renouvellement en cours visant à remédier aux lacunes de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) adopté il y a 20 ans. Nous souhaitons également féliciter les premiers ministres de leur initiative de renouveler en profondeur cet accord.

Notre vision est clairement énoncée dans un document présenté au Conseil de la fédération en août dernier. Nous avons récemment eu l’occasion de rencontrer les ministres responsables du commerce intérieur et de réitérer que le renouvellement doit tenir compte des objectifs suivants :

– Adopter la reconnaissance mutuelle comme fondement du marché du commerce intérieur au Canada ;
– Améliorer la coopération en matière de réglementation ;
– Prévoir des mesures efficaces de règlement des différends ;
– Créer une structure efficace, transparente et inclusive pour régir et gérer le commerce intérieur.

À titre d’organisations représentant un large éventail d’entreprises canadiennes, nous pouvons jouer un rôle de premier plan et appuyer les négociations en offrant des connaissances et des idées particulières. Comme les obstacles commerciaux nuisent surtout à nos membres et à leurs employés, la participation des intervenants s’avère essentielle pour continuer de supprimer ces obstacles internes et d’accomplir des progrès.

Nous vous souhaitons des délibérations fructueuses et attendons avec impatience les retombées positives de cette réunion.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.

Carole Presseault, au nom de l’alliance